[ÉDITO] David Ambrosiano : « Du temps, tout simplement du temps »

Le Président du Conseil Supérieur du Notariat nous faisait l’honneur, il y a quelques semaines, de rédiger l’édito du Journal du Village des Notaires. L’occasion d’évoquer avec nous l’un des axes prioritaires de son mandat et de revenir sur la loi croissance et la carte d’installation des offices.

David Ambrosiano :
« L’un des axes prioritaires de mon mandat est notre relation à l’État. Je vais donc œuvrer pour une relation stabilisée et constructive. Mes deux prédécesseurs ont su renouer un dialogue et je souhaite poursuivre dans cette même direction, en favorisant des échanges marqués par la sincérité et un respect réciproque qui puisse rendre cette relation utile. La page de la loi croissance est désormais tournée et nous devons réfléchir, avec les pouvoirs publics, à des axes d’améliorations. Ils existent, c’est indéniable. C’est d’ailleurs le propre de toute relation respectueuse et constructive que de pouvoir se parler et s’écouter.

«La page de la loi croissance est désormais tournée et nous devons réfléchir, avec les pouvoirs publics, à des axes d’améliorations.»

La publication le 16 septembre dernier d’un bilan charpenté de la loi croissance, documenté et s’ appuyant sur des chiffres incontestables, permet d’analyser avec le recul nécessaire les cinq années d’application de cette réforme qui a transformé notre profession. Dans ce rapport, nous formulons des propositions réalistes d’améliorations.
L’une d’elles est de ne pas décider de nouvelles vagues de créations en 2021.

S’il faut reconnaître qu’entre 1960 et 2015 trop peu d’offices avaient été créés, la loi croissance a hélas, par un effet de balancier presque incontrôlé, conduit à l’ excès contraire avec un essor sans précédent des créations en deux vagues beaucoup trop rapprochées : une première en 2017 et une deuxième en 2019 qui a abouti à + 44 % d’offices. Bientôt une troisième ? Cela n’est ni souhaitable, ni raisonnable et, en outre, contraire au principe même de progressivité prôné par la loi croissance.

La première carte prévoyait l’installation de 1 002 offices notariaux pour 1 650 notaires : ce sont 1 838 offices qui ont été créés à cette occasion, soit un excédent de 84 % par rapport aux préconisations initiales. Pour la deuxième carte il était prévu la création de 479 offices pour 733 notaires. Au 30 novembre, alors que tous les arrêtés de nomination n’ont pas été publiés, nous comptons déjà 643 offices créés, soit un excédent de 34 %. Tout cela, en 3 ans seulement. La troisième vague a donc d’ores et déjà largement eu lieu dans les faits !

«Quelle profession peut supporter un choc démographique d’une telle ampleur ?»

Quelle profession peut supporter un choc démographique d’une telle ampleur sans
s’inquiéter légitimement pour la viabilité des entreprises qui la composent ? L’offre de services notariaux est à ce jour adaptée au besoin. Il est révélateur d’ailleurs que certaines zones d’installation ne trouvent pas preneur.

C’est pourquoi nous demandons de ne pas engager en 2021 une troisième vague de créations avant complète exécution des deux premières, et une analyse dans le temps des résultats obtenus. C’est d’autant plus important dans le contexte économique incertain qui est le nôtre actuellement. Il n’est pas responsable de vouloir aller si vite et si fort.

La loi croissance n’oblige d’ailleurs pas à procéder à de nouvelles vagues d’installations tous les deux ans, mais simplement à définir une carte en identifiant des besoins, lesquels peuvent très bien être nuls.

Il faut laisser désormais le temps aux offices créés de développer leur activité afin de pouvoir embaucher, d’ envisager éventuellement des rapprochements avec des offices existants sur la base de projets d’entreprise mûrement réfléchis et, surtout, librement consentis. Et pour cela nul besoin d’imaginer de nouvelles procédures complexes, il suffit juste de laisser du temps.

Ces aventures entrepreneuriales et humaines sont impossibles si tous les deux ans une nouvelle vague déferle, sans que de réels nouveaux besoins ne soient identifiés. C’ est une réalité économique imparable. Il est de ma responsabilité de le souligner et il incombe à certains peut-être, de bien vouloir l’entendre à présent. »

Par David Ambrosiano,
Président du CSN

À lire également sur l’implantation des offices : Jordan Belgrave, « La réforme du notariat : les intentions et les réalités », Journal du Village des Notaires n°84, p. 10.

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