Déconfinement : de nouvelles règles à respecter pour les professionnels de l’immobilier.

Les deux syndicats FNAIM et l’UNIS ont publié un guide de préconisations de sécurité sanitaire. En cette semaine de déconfinement et de reprise des activités, ces règles viennent aider les professionnels « dans la mise en œuvre des mesures permettant d’assurer au mieux la sécurité sanitaire des collaborateurs et de leurs clients. » Quelles sont-elles ? Etat des lieux.

Ces règles et préconisations doivent s’appliquer à chaque étape du processus de location ou d’achat d’un bien immobilier. Elles modifient en profondeur la marche à suivre des professionnels qui, à l’instar des clients, devront respecter des consignes d’hygiène strictes.

Les visites sont impactées par le télétravail du professionnel, s’il ne peut faire autrement. Ainsi, les outils numériques doivent venir à son secours, et il peut donc opter pour une visite virtuelle en s’appuyant sur des photographies et des vidéos. De même, une sélection accrue des candidats devra être effectuée pour éviter les visites « inutiles ».

Le rendez-vous physique reste primordial dans l’activité immobilière, il faut donc s’assurer que le déplacement du collaborateur sur place, et le déroulé de la visite, se fassent dans les règles et en toute sécurité. Le professionnel ne doit pas oublier l’attestation de déplacement nécessaire, et éviter d’emmener le client sur le lieu de visite dans son véhicule.

Visites de biens occupés ou vides d’occupants.

Pour les visites de biens occupés, sur place, chaque collaborateur devra être muni d’un masque de protection et de gants à usage unique (si disponibles) et devra respecter scrupuleusement les gestes barrières et la distance d’un mètre minimum avec tous les intervenants. C’est aussi le cas si vous utilisez un ascenseur, même s’il reste préférable d’utiliser les escaliers. Il faudra s’être préalablement nettoyé les mains au gel hydro-alcoolique. Les portes doivent être ouvertes au préalable par le résidant (propriétaire, locataire…) ou par le responsable du lieu accueillant la réunion ou la visite afin de limiter au maximum la manipulation des portes et interrupteurs.

Avant la visite, le candidat devra avoir été informé de l’importance de se munir d’un masque. Le professionnel pourra toutefois anticiper un éventuel oubli de la part du candidat et apporter un masque supplémentaire, si cela est possible. S’agissant des documents nécessaires à la réunion, ils ne doivent pas être manipulés par les autres participants, tout comme le reste du matériel (stylos, téléphones, matériel utile à certains rendez-vous…). Quant au nombre de personnes admises à la réunion, il ne doit pas dépasser les 10 personnes, en s’assurant qu’un seul et unique représentant de chaque partie intéressée à la réunion est présent. Enfin la remise de toute clef ou de badges permettant l’accès à un immeuble ou à une partie privative devra être effectuée dans un sac plastique.

Concernant les visites de biens vides d’occupants (biens meublés ou vides au sens de la loi de 1989), celles-ci seront espacées et le logement aéré dans le respect des consignes sanitaires. Les « visites groupées » en présence de plusieurs candidats sont exclues comme les visites successives rapprochées où les candidats attendent les uns après les autres dans l’escalier. Le candidat visitant le bien devra se laver les mains à l’aide de gel hydro-alcoolique à l’arrivée sur les lieux et en sortant des lieux. Avant la visite, le candidat devra avoir été informé de l’importance de se munir d’un masque. Le nombre de personnes présentes dans le bien visité devra être réduit au strict minimum, l’idéal étant 1 ou 2 personnes maximum présentes dans chaque pièce lors de la visite, en respectant la distance de sécurité.

Etats des lieux.

L’étape de l’état des lieux prend également une importance toute particulière. Lorsqu’il s’agit d’une sortie, les locataires quittant un logement devront faire un nettoyage très approfondi des lieux et s’assurer que l’eau, électricité et gaz ont bien été coupés.

Les locataires seront invités à nettoyer les clés, avant leur restitution, avec le produit adapté (gel hydro-alcoolique, lingette, spray antivirus/antibactérien…). Les clés seront remises dans un sachet plastique auprès du mandataire. La recommandation générale est de ne réaliser l’état des lieux de sortie qu’après écoulement d’un délai minimum de 48 heures après la sortie des locataires du logement (la date de remise des clés au mandataire déterminant, sous réserve du délai de préavis légal, la date à laquelle le locataire cesse de devoir un loyer ou indemnité d’occupation au bailleur).

Le document sera signé tour à tour par voie électronique (état des lieux par tablette) ou au moyen d’un stylo personnel propre à chacun, ou jetable remis au locataire qui sera jeté à l’issue de la visite. Chaque collaborateur devra disposer de sa propre tablette électronique, ou à défaut celle-ci devra être nettoyée lorsqu’elle sera transmise d’un collaborateur à un autre. Dans tous les cas, les gestes barrières et la distanciation sociale d’un mètre minimum devront être respectés.

S’il s’agit d’une entrée, Il serait préférable qu’elle ne soit pas réalisée moins de 48 heures après la sortie du précédent locataire, afin de maintenir une période de sûreté écartant tout risque de transmission du virus par les surfaces. Le document sera signé tour à tour par voie électronique (état des lieux par tablette) ou au moyen d’un stylo personnel propre à chacun, ou jetable remis au locataire qui sera jeté à l’issue de la visite.

Et les notaires ?

Le Conseil Supérieur du Notariat a diffusé des infographies pour expliquer la marche à suivre dans les situations de visites, et les équipements à adapter.

D’autre part, de nombreuses études et chambres départementales ont communiqué sur la réouverture des structures. En cas d’impossibilité pour se déplacer, la signature électronique reste possible.

Par Simon Brenot
pour la rédaction du Village des Notaires

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