Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.
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Les actus du CSN
Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?
- avril 2024
Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.
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Publication des rapports annuels 2023 du notariat
- avril 2024
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023
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Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024
- mars 2024
Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.
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Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations
- mars 2024
Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts.
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Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes
- mars 2024
Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles.
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Journée internationale des droits des femmes
- mars 2024
Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ?
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Le salon S’expatrier Mode d’emploi ouvre ses portes de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris
- mars 2024
Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ? Les consultations sont offertes !
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Retour sur la présence des Notaires de France au SIA 2024
- mars 2024
Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l'Agriculture entre consultations juridiques et remise du prix du concours des lycées agricoles.
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La classe de Terminale STAV du lycée de la Bourbonnais à Moulins remporte le concours des lycées agricoles 2024
- avril 2024
Comme chaque année, depuis 1993, en partenariat avec le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est remis le prix du concours du lycée agricole au Salon International de l'Agriculture.
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Location appartement JO 2024 : tout sur la location saisonnière
- février 2024
Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location.
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Salon International de l’Agriculture 2024
- février 2024
Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.
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Succession : usufruit sur une somme d’argent et créance de restitution
- février 2024
Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une succession
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Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers
- février 2024
Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023.
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Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale
- février 2024
Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci
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La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient "la lettre i"
- février 2024
La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule.
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