Le journal du Village des Notaires :
L'agenda du Notaire :
A la Une :
2012
27
janvier
La vente en l’état futur d’achèvement. Par Christophe Degache, Avocat
La Cour de Cassation dans un arrêt de censure, annulant partiellement un arrêt de la Cour d’appel de CHAMBERY en date du 16 juin 2009 rappelle la nécessité d’une qualification exacte des troubles dont se plaint l’acquéreur d’un appartement acquis sous la forme de vente en l’état futur d’achèvement. La vente d’immeuble à construire est définie par l’article 1601-1 du code civil comme celle : « par laquelle le vendeur s’oblige (...)
2012
25
janvier
Les Français et le droit
En l’espace de 12 ans, l’opinion a tellement évolué qu’on ne peut plus nier la nécessité d’un nouveau débat politique sur ces questions essentielles. Concernant le mariage homosexuel, le sondage réalisé montre que 63% des Français y sont aujourd’hui favorables contre 48% il y a une dizaine d’années. En outre la possibilité d’adopter un enfant pour un couple homosexuel ne dérange plus puisque 56% des Français n’y sont plus (...)
2012
25
janvier
Le Conseil Supérieur du Notariat rejoint le GIP "UNJF", offrant ainsi une plateforme web aux étudiants
Tous les élèves inscrits auprès de l’un des Instituts des Métiers du Notariat "IMN" ou Centres de Formation Professionnelle des Notaires "CFPN" peuvent désormais accéder à l’ensemble des cours de droit en ligne accompagnés de guides méthodologiques, exercices d’auto-évaluation et cas pratiques interactifs proposés par l’UNJF.
2012
19
janvier
La Note de conjoncture immobilière des Notaires de France du mois de janvier
Marché de l’ancien, marché du neuf : vous trouverez ci-contre la lettre officielle des notaires sur les prix de l’immobilier.
2012
13
janvier
Parution du Journal du Village des notaires, n°27
Chers lecteurs, « Qu’est-ce qui marche à quatre pattes le matin, à deux le midi et à trois le soir ? ». Si Œdipe reconnaît immédiatement dans cette énigme du Sphinx la destinée de tout Homme 1, la perte d’autonomie qu’entraîne la vieillesse n’est pourtant pas un sujet auquel on prend plaisir à se confronter. Conseil privilégié des familles, le notaire doit cependant souvent remplir ce rôle de messager chagrin en informant ses (...)
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