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 Assurance maladie et prévoyance santé : le point sur la protection sociale du notariat
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Parution : mercredi 7 février 2024
Adresse de l'article original :
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La protection sociale dans le secteur du notariat dépend du statut du professionnel concerné. En effet, le fonctionnement de l’assurance-maladie sera différent, qu’il s’agisse d’un professionnel libéral ou d’un salarié de l’étude. En particulier, les durées d’indemnisation en cas de maladie et les garanties de prévoyance ne sont pas les mêmes. Partons à la découverte de la protection sociale du notariat.
Assurance maladie et prévoyance pour les salariés des études notariales
La CRPCEN verse les indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie, variant selon la durée. Les remboursements dépendent du respect du parcours de soins coordonnés, avec des sanctions en cas de non-respect. La mutuelle santé est obligatoire pour les soins non couverts. La prévoyance complémentaire complète les prestations de la Sécurité sociale en cas d’incapacité de travail. Les accidents du travail ne sont pas couverts par la CRPCEN, mais par la CPAM.
Assurance-maladie et prévoyance pour les professionnels libéraux
Les notaires libéraux dépendent de la CPAM pour les indemnités journalières. Les arrêts de travail de plus de trois mois nécessitent une assurance maladie complémentaire. La loi Madelin offre des avantages fiscaux pour la mutuelle santé des notaires libéraux. La CPRN propose une prévoyance complémentaire d’assurance invalidité-décès obligatoire depuis 2017. Les notaires peuvent opter pour une prévoyance complémentaire Madelin auprès d’assureurs privés si nécessaire.
Comment se faire accompagner pour le choix des contrats d’assurances ?
La mise en place des contrats d’assurance nécessite une évaluation minutieuse des besoins, avec la possibilité de recourir à des conseillers en gestion de patrimoine disposant du statut de courtier en assurances. Le notaire doit estimer ses besoins et obtenir plusieurs devis pour choisir le contrat le plus adapté, en s’assurant de la concurrence entre les assureurs. Les conseils en assurance peuvent être rémunérés par des honoraires ou des commissions de commercialisation versées par l’assureur. Un suivi constant est essentiel pour adapter les contrats aux évolutions des besoins.
Pour en savoir plus sur l’assurance maladie et la prévoyance santé des notaires, consultez l’intégralité de l’article par Axel Masson, en page 26 du numéro 101 du Journal du Village des Notaires.
