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15 juin 2020, 11:00
À l’épreuve de la pratique, ce devoir qui paraît élémentaire est bien plus complexe. Bien qu’il soit clair que le notaire ne doit pas révéler la confidence, il n’en demeure pas moins vrai que cela dépend de la personne qui demande au notaire de révéler le secret. C’est ce que soulignent Sophie FROMAGE et Margaux LIATTI, [1] à l’occasion de leur mémoire de Master 2 en droit notarial à Grenoble. Elles rappellent qu’« il faut se rendre à l’évidence : l’argument du secret professionnel a moins de poids face à (...)