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6 février 2017, 10:30
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Le point sur les derniers arrêtés Après un décret du 20 mai 2016 [Décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels.] et un avis de l’Autorité de la concurrence rendu au mois de juin, les arrêtés se sont faits attendre. Le premier round a débuté le 16 septembre, avec deux arrêtés fixant les zones d’installations [1] et les pièces à produire [2]. Suivant l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence au moins de juin, 307 zones d’installation ont été définies par la Chancellerie : (...)

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