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En réponse à l'article :

22 juillet 2009, 15:44

Dans un arrêt du 6 février 2007, la cour d’appel de Bordeaux a débouter M. X. de sa demande de suppression de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère mise à sa charge par convention homologuée. L’arrêt a retenu que si les conditions de vie de M. X. se sont réduites tout en restant supérieures à celles de son épouse, aucun avantage manifestement excessif n’est caractérisé au regard des critères de l’article 276 du code civil et qu’il paraît plus adapté d’appliquer la clause de révision (...)

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