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23 septembre 2022, 07:30
La crise des subprimes aux États-Unis en 2008 a montré qu’elle était due principalement à l’absence d’un rédacteur impartial et indépendant qui opère en amont les vérifications sur la régularité et la légalité de l’opération projetée, notamment en matière immobilière et de contrôles ex ante des prêts hypothécaires [1]. Si la France a été en partie épargnée par cette crise, c’est parce que l’ordre juridique français, donne au notaire un rôle de stabilisateur et régulateur du marché immobilier avec le monopôle de la (...)