Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

 

Poster un message :

En réponse à l'article :

23 août 2022, 07:00

Le nouveau modèle de livret de famille a été fixé par un arrêté du 3 mai 2022 [1]. Les modifications apportées à ce document officiel de l’état civil prennent notamment en compte les nouvelles dispositions concernant la procréation médicalement assistée (PMA) et le choix du nom. À ce propos, voir notre article sur le changement de nom de famille, la loi afférente étant en vigueur depuis peu. Les nouvelles dispositions concernant l’adoption, l’identité des enfants nés sans vie et le décès des enfants (...)

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attendez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

[Se connecter]