Poster un message
En réponse à l'article :
5 août, 07:00
Entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire des passoires thermiques Après avoir été reporté, l’audit énergétique obligatoire des logements dits « passoires thermiques » devait entrer officiellement en vigueur le 1er septembre 2022 aux termes d’un arrêté et d’un décret publiés le 5 mai 2022 au Journal officiel [1]. L’exécutif pourrait cependant reporter à nouveau cette entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Le conseil apporté par le notaire en matière de rénovation énergétique devra donc inclure (...)
[1] D. n° 2022-780, 4 mai 2022 4 mai 2022, JO 5 mai, relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation ; Arr. 4 mai 2022, NOR LOGL2115138A, JO 5 mai, définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.
[2] INSEE, « À Paris, des enjeux de rénovation énergétique très forts pour plus de la moitié des logements », 23/06/2022, portant principalement sur les données Fidéli (Fichier démographique sur les logements et les individus).