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5 août, 07:00

Entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire des passoires thermiques Après avoir été reporté, l’audit énergétique obligatoire des logements dits « passoires thermiques » devait entrer officiellement en vigueur le 1er septembre 2022 aux termes d’un arrêté et d’un décret publiés le 5 mai 2022 au Journal officiel [1]. L’exécutif pourrait cependant reporter à nouveau cette entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Le conseil apporté par le notaire en matière de rénovation énergétique devra donc inclure (...)

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