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+ management des offices

 

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3 juin 2022, 07:00

Pour rappel, un office notarial dépourvu de titulaire est déclaré vacant par arrêté du garde des Sceaux lorsqu’il ne peut être pourvu par l’exercice du droit de présentation. Cet arrêté marque le point de départ d’une procédure de candidature à l’office notarial vacant. Les candidatures sont instruites dans un ordre déterminé par tirage au sort. Aux termes de l’arrêté du 30 mai 2022, ce tirage au sort électronique des candidatures est effectué dans les vingt-quatre heures suivant l’arrêté du ministre de la (...)

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