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18 mai 2022, 07:00
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Village des Notaires : Pouvez-vous nous rappeler ce qu’on entend par « crypto-actifs » et avez-vous déjà été confronté à la détention de tels actifs dans le cadre du règlement d’une succession ? Me Frédéric Fortier : Les crypto-actifs regroupent les monnaies virtuelles ou objets virtuels tels que les NFT. Ces actifs virtuels (mais de valeur importante !) posent inévitablement une problématique en matière de transmission de patrimoine, du vivant et en cas de décès. Rappelons que ces valeurs peuvent être (...)

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