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31 mars 2022, 08:00
Les nouvelles dispositions législatives ont largement contribué à faire évoluer la dépense nationale et l’engagement envers la protection de la biodiversité et des paysages. Les notaires jouent un rôle fondamental dans ce combat, notamment parce qu’ils se trouvent souvent, à titre professionnel, confrontés au sujet du passif environnemental et à la mise en oeuvre de l’obligation réelle environnementale (ORE) [1]. Au-delà des aspects juridiques, les efforts financiers sont un instrument pour répondre à (...)