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4 avril, 08:00

Au lendemain de l’annonce de son projet de réforme de la fiscalité successorale par le candidat à sa réélection Emmanuel Macron [1], les notaires du territoire francilien partagent le fruit de leur réflexion sur la fiscalité des transmissions en proposant de nouvelles mesures en la matière [2]. Vers un allègement des droits de mutation à titre gratuit ? La promesse d’une baisse des droits de succession et de donation répond à plusieurs constats : le constat sociologique des nouveaux schémas familiaux (...)

[2Les propositions détaillées seront consultable prochainement sur le site des Notaires du Grand Paris.

[3DHERBÉCOURT Clément, FACK Gabrielle, LANDAIS Camille, STANTCHEVA Stefanie, Les notes du conseil d’analyse économique n°69, décembre 2021, « Repenser l’héritage ».

[4Tribune de Maître Philippe RUQUET pour la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Toulouse, La Dépêche du Midi, mars 2022, « La fiscalité de la transmission successorale : un enjeu éminemment politique ».

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