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25 août 2021, 14:30

Source : site Médiateur du Notariat Village des Notaires : Pouvez-vous nous rappeler en quoi consiste la médiation notariale et quels sont ses avantages ? Christian Lefebvre : La médiation de la consommation permet à des consommateurs, les clients, de bénéficier d’une tentative de résolution amiable lorsqu’ils sont en conflit avec un professionnel, le notaire. Ce processus, provenant d’une Directive européenne transposée en droit français en 2015, est devenu obligatoire pour toutes les professions, (...)

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