Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a vocation à s’appliquer aux organismes ayant un objet caritatif qui se transmettent entre elles des fichiers de donateurs ou de contacts mais qui peuvent aussi les transmettre à des sociétés commerciales.
À ce titre, elles doivent laisser aux personnes concernées la possibilité, selon les cas, de s’opposer ou bien de ne pas consentir à telle transmission.
Ce sont des règles réciproques : s’il s’agit d’une société commerciale qui transmet ses fichiers de prospects à des associations ou à des fondations, elle est tenue de les appliquer également.
Il faut ainsi distinguer les cas où :
- les données sont réutilisées pour de la prospection caritative et, dans ce cas, la personne doit :
- être informée de cette réutilisation de ses données,
- pouvoir s’y opposer simplement et gratuitement ;
- les données sont réutilisées pour de la prospection commerciales, et il faut alors :
- informer la personne de la réutilisation de ses données,
- recueillir son consentement préalable exprès.
Plus de détails sur le site de la CNIL, qui donne des exemples concrets de mise en œuvre de ces obligations.
