Rénovation énergétique : quelles aides pour les particuliers ?

Le panel d’aides à la rénovation énergétique mis en place par le Gouvernement a récemment évolué et connu des modifications et ajouts en 2021 comme en 2022. En complément des études statistiques sur la valeur verte des logements régulièrement communiquées par les Notaires de France, nous vous proposons un point sur les principaux dispositifs d’aide qui existent pour accompagner les particuliers dans des travaux assurant une meilleure performance énergétique et environnementale des biens immobiliers.

Évolution de MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État aux ménages pour les travaux de rénovation énergétique. Versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), elle a été lancée en janvier 2020 et ne concernait initialement que les propriétaires occupants modestes.

Son montant est calculé selon deux facteurs que sont les revenus du ménage et l’économie d’énergie permise par les travaux de chauffage, isolation et/ou ventilation.

En septembre 2020, lors de la présentation du plan de relance économique de la France 2020-2022, le Gouvernement a annoncé une évolution de MaPrimeRénov’ a été annoncée.

Évolution ad personam. Le bénéfice de cette aide a ainsi été élargi à tous les propriétaires, et ce sans conditions de ressources. Sont désormais éligibles non plus seulement les propriétaires occupants mais aussi les propriétaires bailleurs. Autre nouveauté : les copropriétés peuvent maintenant y prétendre également, indépendamment des propriétaires, la prime étant dans ce cas versée au syndicat des copropriétaires.

Évolution ad rem. L’aide aux travaux de rénovation en elle-même s’accompagne de mécanismes supplémentaires :

  • des bonifications ont été mises en place, notamment
    • un bonus lorsque les travaux permettent de faire sortir le logement du statut de passoire thermique (étiquette F ou G),
    • un bonus bâtiment basse consommation (BBC) (étiquette B ou A) ;
  • des aides supplémentaires dans certains cas, dont
    • une aide globale sous forme de forfait pour la réalisation simultanée de différents travaux,
    • des aides individuelles pour les ménages aux revenus modestes et très modestes ;
  • un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) permettant d’accompagner le choix des artisans et la réalisation des démarches administratives et d’éviter la fraude.

Pour aider les particuliers à estimer le montant auquel ils peuvent prétendre en fonction des travaux effectués et de leurs revenus, il existe 5 profils de couleurs différentes correspondant à différents niveaux de l’aide MaPrimeRénov’.

À noter également : l’aide Habiter mieux sérénité est devenue MaPrimeRénov’ Sérénité pour les ménages aux ressources modestes et très modestes.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du ministère de la Transition écologique.

Nouvelles conditions d’attribution des Coups de pouce énergie

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) prévoit des aides à la rénovation proposées par les entreprises vendant de l’énergie. Peuvent en bénéficier les propriétaires occupants et bailleurs et le locataires. Dans ce cadre, des primes dites « coup de pouce » ont été mises en place pour certains travaux et sont bonifiées pour les ménages modestes et très modestes :

  • prime coup de pouce chauffage ;
  • prime coup de pouce thermostat avec régulation performante ;
  • prime coup de pouce rénovation globale ;
  • prime coup de pouce isolation.

En 2021, certains conditions d’attribution de ces coups de pouce ont été modifiées. Là encore, le bénéfice a été élargi puisque les ménages en situation de grande précarité énergétique ont notamment été remplacées par les ménages en situation de précarité énergétique comme seule catégorie bénéficiaire des CEE « précarité énergétique ». Une nouvelle catégorie de ménages modestes a aussi été créée.

Simplification des démarches pour le chèque énergie

Ce dispositif a beaucoup fait parler de lui récemment puisque dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des chèques énergie exceptionnels d’une valeur de 100 euros ont été envoyés aux Français en décembre 2021. La campagne d’envoi pour 2022, lancée le 30 mars dernier, vient de s’achever. Cette année marque aussi l’instauration d’un espace bénéficiaire en ligne depuis le début du mois d’avril pour faciliter les démarches des particuliers. Dans ce sens, le ministère du Logement a aussi publié tout récemment le guide pratique Rénovation énergétique d’un logement à destination des propriétaires bailleurs.

Le chèque énergie est attribué en considération des ressources et de la composition du foyer. Il peut être utilisé pour payer une facture d’électricité ou de gaz naturel, pour régler un achat de combustible ou une redevance en logement spécialisé (logement-foyer, EHPAD, unité de soins de longue durée...), mais aussi pour financer des travaux visant à réduire la consommation énergétique de son logement, à condition que ces travaux soient éligibles à MaPrimesRénov’. Pour ce faire, il faut alors convertir son chèque énergie en chèque travaux.

Obtenez davantage d’informations à ce sujet sur le portail du chèque énergie.

La TVA à taux réduit

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique ouvrent droit à l’application d’un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit à 5,5 %, contre 10 % pour le taux normalement appliqué aux travaux de rénovation. Attention cependant, la liste des travaux soumis à ce taux réduit, que l’on trouve dans le Code général des impôts, est limitative [1].

La TVA à taux réduit peut bénéficier aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux syndicats de propriétaires, aux locataires, aux occupants à titre gratuit mais aussi aux sociétés civiles immobilières.

Les différents prêts à connaître

Outre les différentes aides dont peuvent bénéficier les particuliers dans le cadre de la rénovation énergétique de leur logement, des prêts ont aussi été créés pour les inciter dans cette voie. Parmi eux, l’éco-prêt à taux zéro, accessible sans condition de ressources, est un prêt à taux d’intérêt nul qui peut être accordé aux propriétaires occupants ou bailleurs et à certaines sociétés civiles. La durée de remboursement de ce prêt ne peut dépasser quinze ans.

Le prêt avance rénovation figure maintenant lui aussi parmi les prêts mis en place pour améliorer la performance énergétique des logements. Il s’agit d’un nouveau prêt hypothécaire dont peuvent bénéficier certains ménages depuis le 1er janvier 2022 et qui s’appuie notamment sur un fonds public. Seules deux banques proposent ce prêt à ce jour.

D’autres prêts moins connus existent également comme le prêt d’accession sociale, le prêt sur le livret Développement durable et le prêt à l’amélioration de l’habitat pour les allocataires de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Les distributeurs d’énergie en proposent également.

Retrouvez le détail de toutes les aides à la rénovation énergétique auxquelles il est possible de prétendre sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance et sur le site du Ministère de la Transition écologique.

Vers un parcours unique de rénovation énergétique

Ce panel d’aides à la rénovation énergétique a fait l’objet d’un rapport d’Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, remis au Gouvernement le 17 mars 2022. Ce «  Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés  » propose des mesures concrètes d’amélioration de la rénovation énergétique des logements par les particuliers avec trois leviers d’action que sont :

  • l’accompagnement généralisé et obligatoire des ménages par un référent ;
  • un parcours simplifié (notamment via une plateforme unique) ;
  • et un meilleur financement en faveur des ménages modestes.

L’évolution des aides à la rénovation énergétique devrait donc se poursuivre et sera à suivre de près dans les prochains mois.

Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires


Notes

[1CGI, art. 30-OD, 278-0 bis A et 18 bis Annexe 4.

Partager cet article sur vos réseaux sociaux :