Rénovation énergétique : quelles aides pour les collectivités ?

En tant que professionnel de l’immobilier, le notaire est amené à être prescripteur de rénovation énergétique auprès des élus locaux. Le Gouvernement a mis en place, notamment sous forme d’aides et de subventions, différentes solutions pour soutenir cette rénovation des bâtiments publics. Dans le cadre du plan France Relance, certaines ont été renforcées par de nouveaux investissements qui concernent l’État et les collectivités territoriales. Le Village des Notaires fait le point sur les dispositifs en vigueur.

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

DSIL “classique”. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a pour but de financer les grandes priorités d’investissement des communes. Créé en 2016, ce fonds de soutien comporte, parmi les six catégories de projets éligibles, un volet rénovation énergétique pour promouvoir l’aménagement durable du territoire et la transition écologique. Outre les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont aussi éligibles à cette dotation. Les demandes de subvention se font auprès des préfectures.

Nouvelle DSIL Rénovation énergétique. Le plan de relance du Gouvernement implique une nouvelle enveloppe complémentaire spécifique de financement des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales. Cette enveloppe exceptionnelle concerne tous les bâtiments publics communaux à savoir les écoles, crèches, gymnases, salles des fêtes, etc. Les modalités d’emploi de cette enveloppe sont précisées par une instruction ministérielle [1]. Les projets pour lesquels la subvention est demandée doivent remplir certains critères, notamment celui d’une réduction de consommation d’énergie d’au moins 30 %.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les pouvoirs publics obligent désormais les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie. Pour ce faire, ils financent des travaux visant à réduire la consommation d’énergie, notamment ceux des collectivités territoriales. Certains travaux réalisés par les collectivités peuvent donc être valorisés sous forme de certificats d’économies d’énergie et profiter d’un financement additionnel.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), sous l’égide du ministère de la Transition écologique, a publié un guide sur ces certificats à destination des collectivités territoriales.

L’offre de financement de la Banque des territoires

Direction de la Caisse des dépôts et consignations, la Banque des territoires propose aux collectivités locales plusieurs aides pour financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique :

  • plusieurs prêts sont ainsi proposés dont
    • le prêt GPI-AmbRE pour réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics,
    • le prêt Relance Verte pour soutenir la transition écologique et énergétique,
    • les Édu-prêts, qui peuvent servir à la rénovation des bâtiments scolaires ;
  • des avances remboursables (dispositif Intracting), mode de financement innovant dans lequel les économies d’énergie réalisées par la collectivité permettent le remboursement.

La Banque des territoires a récemment collaboré avec l’État et des fournisseurs d’énergie pour lancer un tout nouveau service dédié aux collectivités qui, grâce à l’intelligence artificielle, leur permet d’obtenir une analyse précise de la consommation énergétique des bâtiments pour mieux envisager leur rénovation. Le service, baptisé Prioréno, sera disponible très prochainement.

Autres aides notables

D’autres établissements publics peuvent octroyer des aides à la rénovation énergétiques des bâtiments publics, à l’instar de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), qui soutient la rénovation des bâtiments scolaires, et de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), qui s’adresse aux villes de moins de 20 000 habitants. Il existe également des fonds de concours au niveau intercommunal.

L’Union européenne s’engage aussi dans la rénovation énergétique des bâtiments publics avec des subventions mises en place dans le cadre du Fonds européen de développement économique régional (FEDER).

Pour y voir plus clair, le ministère de la Transition écologique a mis à disposition des élus locaux un kit d’information sur la rénovation des bâtiments des collectivités locales.

Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires


Notes

[1Instruction du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.

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