Quelles relations entre le notariat et ses partenaires de travail ?

Entre la numérisation des échanges et les évolutions d’une clientèle plus volatile et plus exigeante, les notaires doivent adapter les relations avec leurs partenaires de travail. Le Journal du Village des Notaires a souhaité faire le point sur les enjeux et les modalités de collaboration, du point de vue de partenaires du notariat, comme du point de vue de notaires. Apport d’affaires, coopération, interprofessionnalité opérationnelle, ou structure interprofessionnelle, quels enjeux pour ces différentes modalités ?

Collaborer n’est pas toujours chose aisée. Il faut prendre en compte de multiples variables, et l’interprofessionnalité en est un exemple éloquent. Les notaires y sont confrontés dans leurs rapports aux différentes professions car il leur faut envisager toutes les situations et la place qu’ils souhaitent laisser à leurs différents partenaires dans le fonctionnement quotidien de leurs études.

Deux scénarii sont possibles : pour la plupart des notaires, une interprofessionnalité informelle convient tout à fait. Mais il est également possible de passer à des structures de partenariat plus formelles, qui requierent également une vraie réflexion sur la démarche et la dynamique à donner au projet. Dans ce cas de figure, le projet d’entreprise commun se définira par un affectio societatis fort. Un questionnement majeur, et une importante source de risques, concerne par ailleurs les déontologies respectives. Les textes étant flous à ce sujet, il revient souvent aux structures de dessiner les contours d’une déontologie commune. Or, des professionnels pourraient être poursuivis pour non-respect de leur déontologie et il reviendrait alors aux juges de déterminer le fonctionnement des déontologies dans un contexte interprofessionnel.

Pour répondre au mieux à ces problématiques, le pacte d’associés, même s’il n’est pas obligatoire, constitue un document essentiel ainsi qu’une opportunité idéale pour réfléchir et travailler sur la commune intention des parties, et sur le projet d’entreprise. A terme, c’est l’entreprenariat et le parcours client qui en ressortent grandis.

Pour le client, il s’agit d’une offre globale et transversale de spécialités différentes et complémentaires. Pour la structure en question, la responsabilité est entière parce que la maîtrise du projet est globale, pour ce qui concerne ces professions tout du moins.

Retrouvez l’intégralité de l’article de Jordan Belgrave ici.

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