Nouveau livret de famille en circulation

Le livret de famille, qui constitue un recueil d’actes d’état civil mis à jour au gré des événements familiaux (naissance, mariage, décès, divorce, etc.), évolue pour se mettre en conformité avec les réformes récentes du droit de la famille. La Rédaction vous en dit plus sur la nouvelle version de ce document officiel bien connu des notaires.

Le nouveau modèle de livret de famille a été fixé par un arrêté du 3 mai 2022 [1]. Les modifications apportées à ce document officiel de l’état civil prennent notamment en compte les nouvelles dispositions concernant la procréation médicalement assistée (PMA) et le choix du nom. À ce propos, voir notre article sur le changement de nom de famille, la loi afférente étant en vigueur depuis peu.

Les nouvelles dispositions concernant l’adoption, l’identité des enfants nés sans vie et le décès des enfants majeurs sont aussi intégrées à cette nouvelle version.

Si le nouveau livret de famille circule officiellement depuis le 1er juin 2022, les anciens modèles détenus par les communes peuvent encore toutefois être délivrés jusqu’à ce que les stocks soient épuisés.

Pour en savoir plus sur l’adaptation du livret de famille aux réformes du droit de la famille, rendez-vous sur le site internet du service public.

Rédaction du Village des Notaires

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