[INTERVIEW] « Nous pouvons favoriser le sentiment d’appartenance des citoyens à l’Union européenne » (Giampaolo Marcoz, président du CNUE)

Le 18 janvier 2022, Giampaolo Marcoz a été nommé nouveau président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE). Parmi les objectifs de son mandat : créer une plateforme unique du notariat européen et mettre le CNUE au service des objectifs fixés par la Présidence Française de l’Union Européenne, « Relance - Puissance – Appartenance ». Dernièrement, le CNUE a aussi exprimé son soutien au peuple ukrainien : un choix que son président justifie par l’exigence des notaires à agir comme protagonistes en prenant conscience du rôle fondamental qu’ils jouent dans les nouveaux enjeux économiques, politiques et sociaux de l’Union Européenne.

Village des Notaires : Me Giampaolo Marcoz, vous avez été nommé président du CNUE le 18 janvier 2022. Pourriez-vous, avant tout, nous en rappeler le fonctionnement ?

Giampaolo Marcoz : Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne a son siège à Bruxelles. Il regroupe les notariats de 22 États membres [1], pour un total de 45 000 notaires environ. Ces notariats sont représentés au sein d’un conseil d’administration, qui fonctionne selon un système de rotation annuelle. Cela permet à chaque notariat d’être représenté au sein de l’association de façon régulière et équilibrée. L’Assemblée générale, où siègent les présidents de chaque notariat et qui a habituellement lieu trois fois par an, prend les décisions les plus importantes concernant l’intérêt commun, parmi lesquelles l’élection du Président. Enfin, notre Bureau de Bruxelles est en charge du suivi quotidien des différents dossiers européens d’intérêt pour la profession.

VN : Le CNUE est en effet né en 1993, la même année que le marché unique européen. Quels sont les liens entre le CNUE et les institutions européennes ?

G.M. : Exactement, grâce à la clairvoyance de nos collègues, qui ont compris l’importance de développer ce parcours commun. L’objectif du CNUE est de tisser des liens avec les institutions européennes dans l’intérêt de chaque notariat représenté. Un rôle qui est central aujourd’hui, au moment où le pouvoir de l’Europe se renforce de plus en plus au niveau législatif et administratif. Le fait d’avoir notre siège à Bruxelles nous permet d’interagir directement sur les sujets traités par le Parlement européen et la Commission européenne, dans l’intérêt des notaires et pour ce qui concerne leur périmètre d’action.

Voilà notre activité quasi quotidienne : répondre à la Commission quand elle sollicite notre avis, participer aux groupes de travail, intervenir lorsqu’il y a un intérêt commun avec l’objectif de mettre en avant un point de vue commun, déjà partagé lors de l’Assemblée générale du CNUE.

VN : L’un des projets de votre présidence est la création d’une plateforme unique du notariat européen. Comment souhaitez-vous mettre en place ce système ? Quels sont les principaux avantages que l’on peut attendre de cette interconnexion ?

G. M. : Au début de ma présidence, je me suis appuyé sur les indications de l’Union européenne, dont l’un des grands objectifs est de se préparer et de faire face à la révolution numérique. Elle représente notre défi de demain : tous les systèmes du notariat sont déjà très avancés, parce que nous avons dû répondre aux exigences nationales. Désormais, tous les notariats ont donc des systèmes performants et l’enjeux est désormais de les interconnecter, de les rendre interopérables afin de travailler sur les données de chaque plateforme. Cela prend place dans le prolongement du programme « Justice » [2] de la Commission européenne, qui ambitionne d’interconnecter les différentes juridictions et de donner un cadre international aux différents systèmes judicaires. Je crois en cette ambition. À titre personnel, j’ai toujours cru que le numérique était le grand défi pour le notariat de demain. Auparavant, j’étais d’ailleurs le délégué à l’informatique du CNN, le Conseil National italien du Notariat. J’ai aussi été membre du Conseil d’administration de Notartel, la société informatique du notariat italien.

L’enjeu est aujourd’hui de démontrer que les notaires, face aux technologies, ne perdent pas leur fonction, qu’ils ne perdent pas leur essence et leurs capacités en tant que professionnels, mais que, au contraire, notre rôle s’amplifie face au défi du digital. Voilà mon idée : il ne faut pas avoir peur du digital, mais plutôt le connaître pour s’en servir au mieux. C’est pourquoi, plus concrètement, un hackaton sera organisé à Bruxelles cette année avec les sociétés informatiques des différents notariats du CNUE. Le but est justement de dédier une journée de travail à la façon de réaliser concrètement le projet d’interconnexion. Le thème n’est pas seulement technologique, mais aussi politique. Il s’agit d’un choix très important, parce que le partage des données représente le socle d’un projet commun.

VN : Au niveau européen, quels seraient les principaux avantages de cette interconnexion entre systèmes du notariat ?

G. M. : Je dirais qu’il y a deux avantages principaux. Avant tout, à partir du moment où il est possible d’interopérer les données des différents notariats, nous pouvons travailler à la lutte contre le blanchiment d’argent. Il sera en effet possible de disposer d’une base de données communes qui donnera des informations fiables, issues du marché européen du notariat. Aujourd’hui nous ne pouvons pas savoir si une même personne dépose un acte en Italie, un autre en France et un autre encore en Espagne : personne ne peut le savoir. Or tout ceci est fondamental si l’on veut créer un marché européen sûr et efficace.

Le deuxième point avantageux concerne les données statistiques et les analyses comparatives entre les différents États. C’est également un aspect fondamental, si nous voulons vraiment avoir l’ambition que l’Europe devienne une voie d’unité : comme le dit aussi la Présidence française de l’Union européenne, nous sommes en train de vivre un « moment européen ». Pour réfléchir en termes européens, il nous est aussi nécessaire d’interpréter les données et de comprendre les différences entre les pays afin de commencer un vrai parcours commun.

VN : Le CNUE a montré de façon claire sa solidarité au peuple ukrainien. Vous avez aussi décliné des outils au service des notaires d’Europe, pour les accompagner dans la mise en œuvre des sanctions de l’UE contre la Russie. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le sujet ?

G.M. : Notre engagement auprès de l’Ukraine se manifeste de plusieurs manières. Nous avons choisi de permettre à l’Ukraine de devenir un membre observateur du CNUE, parce que c’est un État qui ne peut pas en faire pleinement partie, mais qui partage nos valeurs. Nous avons donc souhaité donner un signal fort de solidarité au notariat ukrainien. Nous avons également mis en place un programme d’aides, en partenariat avec le Comité international de la Croix-Rouge, afin de transférer des sommes d’argents issues du budget du CNUE. Nous avons aussi lancé un projet appelé « Home », dédié à l’accueil des réfugiés. Avec ce réseau, chaque notariat peut faire en sorte d’accueillir le plus grand nombre possible de réfugiés : nous avons pensé que le fait d’avoir une maison où être accueilli est un des besoins les plus fondamentaux pour un refugié. En tant que notaires, nous travaillons quotidiennement sur les sujets du logement et de l’habitat ; regrouper au même endroit le plus possible de lieux d’hébergement disponibles pour accueillir les réfugiés ukrainiens nous a semblé une bonne initiative.

S’appuyer sur les techniques au cœur de notre métier pour aider les Ukrainiens est notre troisième mode d’engagement. Nous avons en effet décliné, sur notre site internet, toute une série de modèles de documents, de contrats, de déclarations pouvant être utile aux réfugiés pour sortir de l’Ukraine, pour entrer dans l’espace Schengen et faciliter leur arrivée en Europe.

Enfin, comme vous l’avez déjà évoqué, nous accompagnons l’UE dans l’application des sanctions contre tous les opérateurs qui ne doivent plus agir financièrement au sein de l’UE. En tant que notaires, nous sommes en première ligne dans l’application concrète de ces mesures [3].

VN : Sur ce dernier point, si un lien existait déjà entre les différentes plateformes de notariat, le travail serait-il plus efficace ?

G. M. : Bien sûr, ce serait encore plus simple. La difficulté est justement de découvrir comment chaque État membre agit et de coordonner les actions. C’est un aspect qui a été mis en exergue par la Commission européenne lorsque nous avons été reçus par la task force « Freeze and Seize » [4], dont nous faisons partie. Il est clair que pour adopter une démarche uniforme entre les différents notariats, nous avons besoin de savoir ce qui se passe concrètement dans chaque pays.

VN : Au début de votre mandat, vous avez souligné votre engagement aux côtés du Conseil de l’Union européenne, en particulier avec l’adoption de la devise "Relance - Puissance - Appartenance" de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) . Qu’est-ce que cela implique concrètement et quelles sont les attentes du CNUE vis-à-vis de la PFUE ?

G. M. : Les trois éléments de cette devise sont tous fondamentaux : la relance, à mon avis, est avant tout économique. Elle passe nécessairement par une activité commerciale qui concerne aussi nos offices notariaux. Pour cela, nous devons agir en tant que protagonistes et appliquer toutes les indications de l’Union européenne, en bien et en mal. Je m’explique : « en bien », lorsque nous appliquons les avantages fiscaux pour permettre aux entreprises de se relancer. Dans ces cas, il est de notre devoir, avant toute chose, d’informer nos clients de ces possibilités. En revanche, « en mal », quand on doit mettre en place des sanctions. Dans ce cas aussi, c’est à nous d’intervenir en premier. Dans la relance économique, le rôle des notaires est fondamental et nous, notaires, devons en avoir conscience.

La puissance est aussi un objectif de la PFUE : nous aussi, en tant que notaires, devons contribuer à la croissance du pouvoir économique et juridique de l’Europe face aux autres grandes puissances mondiales, en vue de contribuer à développer la puissance européenne.

Pour ce qui concerne l’appartenance, je crois que quand on devient président du CNUE, ou de n’importe quelle institution européenne, c’est parce que on croit profondément que l’UE peut continuer, même accélérer, son parcours d’unification. La PFUE a été très claire sur cet aspect et je crois que les notaires ont un rôle essentiel à jouer dans leurs territoires, grâce à leur position centrale en matière sociale, économique et juridique. Je crois vraiment que nous pouvons aider les citoyens à se sentir de plus en plus européens, nous pouvons favoriser le sentiment d’appartenance des citoyens à l’UE.

Propos recueillis par Chiara De Martino
Pour la Rédaction du Village des Notaires

Retrouvez aussi l’entretien du 20 juin 2022 avec le Président Giampaolo Marcoz publié sur le site du CNUE au sujet de l’actualité récente et des dossiers à venir du notariat européen.


Notes

[1Il s’agit des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.

[2Le programme « Justice » s’étend de 2021 à 2027. Il met à disposition des fonds destinés à soutenir la coopération judiciaire en matière civile et pénale, notamment la formation des juges et d’autres praticiens du droit, et l’accès effectif des citoyens et des entreprises à la justice.

[3À la suite de ses directives, la Commission a également mis sur pied un outil pour les lanceurs d’alerte afin de faire remonter d’éventuelles violations des sanctions en vigueur.

[4La task force « Freeze and Seize » a été créée par la Commission européenne afin de garantir la mise en œuvre efficace des sanctions de l’UE contre les oligarques russes et biélorusses inscrits sur la liste noire dans l’ensemble de l’UE.

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