NCE : faire du notaire un partenaire incontournable du chef d’entreprise.

Le notaire accompagne déjà le chef d’entreprise sur de nombreuses problématiques juridiques. Néanmoins, une matière comme le droit des affaires pourrait le faire passer dans une autre dimension, celle d’acteur majeur de l’écosystème économique français. C’est la conviction de l’association Notaires Conseil d’Entreprise qui promeut le droit des affaires comme futur levier d’activité majeur auprès des notaires. La Rédaction du Village des notaires s’est longuement entretenue avec Me. Jérôme Cesbron, notaire à Grenoble et vice-président de l’association.

Pouvez-vous nous présenter votre réseau ? De quelle image du notaire fait-il la promotion ?

NCE, pour Notaires Conseil d’Entreprise, est le premier réseau de notaires engagés auprès des entreprises et des chefs d’entreprise. Association loi 1901 fondée en 2008, NCE regroupe aujourd’hui plus de 245 études notariales implantées dans toute la France. Les notaires accompagnent les dirigeants sur de nombreuses problématiques, que ce soit en matière de transactions immobilières, en droit des affaires et en droit patrimonial.

Aujourd’hui et depuis plusieurs années déjà, nous poursuivons deux objectifs phares : promouvoir la pratique du droit des affaires chez les notaires et plus largement dans l’écosystème économique français. Le réseau engage un vrai travail de sensibilisation de sa clientèle de dirigeants. Leur régime matrimonial est-il adapté à leur situation professionnelle ? Que se passe-t-il en cas de divorce ? Comment organiser une succession ? Pour nous, toutes ces questions sont celles auxquelles seuls les notaires peuvent répondre.

« Promouvoir la pratique du droit des affaires chez les notaires et plus largement dans l’écosystème économique français. »

Le notaire reste un interlocuteur privilégié qui connaît les situations personnelles, professionnelles, familiales et financières de son client. Il est doté d’une vision que les autres professionnels du droit et du chiffre n’ont pas : celle du patrimoine professionnel de son client chef d’entreprise d’une part, mais aussi celle de son patrimoine privé. Grâce à ses compétences juridiques, fiscales et patrimoniales, le notaire intervient également de façon complémentaire par rapport aux autres professions du droit auprès d’un dirigeant.

Le réseau déploie de nombreux dispositifs pour évangéliser la profession et les dirigeants, par le biais des différentes rencontres qu’il organise, que ce soit sur des sujets de création d’entreprise, de protection du dirigeant ou encore de transmission. Nous organisons d’ailleurs le 1er février prochain la "Matinée Digitale NCE", qui traitera de l’immobilier d’entreprise à l’époque du télétravail à travers 3 tables rondes, auxquelles interviendront des notaires NCE et des professionnels de l’immobilier. Les chefs d’entreprise inscrits pourront poser leurs questions en direct durant chaque plénière.
Côté notaires, le réseau propose chaque semaine aux adhérents d’assister à ses webinaires. Nous débuterons l’année avec une formation sur "Les procédures collectives : mesure de prévention pour le chef d’entreprise" le 6 janvier à 8h30.

L’innovation comme moteur de l’entreprise interroge également les professionnels du droit quant aux dispositifs à mettre en place pour protéger les chefs d’entreprise et les accompagner tout au long de l’aventure entrepreneuriale.

Comment est-ce que NCE appréhende l’innovation des structures et des modes d’exercices sur les volets juridique, fiscal, social et patrimonial ?

NCE a, dès sa création, utilisé l’innovation comme moteur de son propre développement. En 2009, alors que les termes de « présentiel » ou de « distanciel » ne faisait pas partie du vocabulaire utilisé lors de l’organisation d’une réunion, les formations proposées par l’association se faisaient à distance, en « web conférence ». A l’heure des start-up, des bitcoins, et du numérique, alors que le e-commerce a représenté, en 2020, 1,8 milliard de transactions, 112 milliards d’euros de transactions soit 13,4 % du commerce de détail, le conseil donné aux chefs d’entreprises doit intégrer ces évolutions.

« NCE a, dès sa création, utilisé l’innovation comme moteur de son propre développement »

De nouveaux réflexes doivent être acquis par les notaires, doivent venir compléter - et non remplacer - les anciens. Si la clientèle demeure l’élément incontournable du fonds de commerce, le fichier clients représente un actif incorporel de l’entreprise et a la même valeur économique que la clientèle qu’il représente, Il est donc indispensable pour le notaire de maîtriser les conditions assurant la licéité de la constitution et de la transmission de ce fichier.

La notion de propriété intellectuelle prend également tout son sens en matière de site internet et s’applique ainsi aux développeurs/concepteurs, mais aussi aux graphistes, aux rédacteurs des textes, aux photographes... Les contrats à auditer lors d’une cession d’entreprise ne sont plus seulement les contrats de travail ou le bail commercial, mais aussi les contrats d’hébergement et de référencement.

NCE accompagne ses adhérents dans cette adaptation du conseil. A titre d’exemple, dans l’année écoulée, les thèmes suivant ont été abordés lors des webinaires : « La transformation digitale des entreprises », « Propriété intellectuelle, les réflexes à avoir en clientèle », « La RSE, levier de performance de l’entreprise notariale ». Une master class a également été proposée lors du dernier Congrès des Notaires de Nice sur « La cession du fonds de commerce numérique ».

Parmi vos principaux objectifs figure celui de développer le droit des affaires comme levier d’activité majeur du notaire dans l’avenir. Concrètement, comment cette nouvelle expertise pourrait-elle apporter davantage aux notaires dans le développement de leur rôle de conseil des chefs d’entreprises ? Cette démarche se fait-elle conjointement avec le CSN, notamment au travers des formations agréées par l’institution ?

Choix du régime matrimonial du chef d’entreprise, mandat de protection future ou mandat à effet posthume, acquisition de l’immobilier professionnel, voire transmission familiale à titre gratuit et pacte Dutreil, autant de situation dans lesquelles le notaire, sans être spécialiste du droit des affaires, conseille habituellement le chef d’entreprise.

Ajouter à ces compétences le secrétariat juridique, l’accompagnement dans le choix de la forme sociale adaptée lors de la constitution d’une société commerciale, la rédaction d’un pacte d’associé, l’acquisition (ou la cession) de titres, avec Garantie d’Actif Passif, sans oublier la maitrise de la fiscalité associée à chacune de ces opérations, c’est devenir le conseil juridique unique et incontournable du chef d’entreprise.

C’est aussi et surtout être en mesure de le conseiller au mieux, en prenant en compte l’ensemble de ses objectifs et de ses contraintes professionnelles, mais aussi sa dimension personnelle et familiale. Aider les adhérents de l’association à se former en matière de droit des affaires, c’est leur permettre de disposer de tous les outils nécessaires pour délivrer le bon conseil. Dans un contexte où le nomadisme est de plus en plus fréquent, c’est enfin fidéliser le chef d’entreprise.

« Dès la création de l’association, en 2008, le CSN a été pleinement associé à NCE. »

Les formation dispensées par l’association, notamment à travers les webinaires du jeudi matin, sont complémentaires de celles proposées par le CSN dans le cadre du label NJE (Notaire Juriste d’Entreprise). Il faut rappeler que dès la création de l’association, en 2008, le CSN a été pleinement associé à NCE. Pour preuve, le siège social de l’association a été fixé au 135 rue de Grenelle à Paris, adresse du centre d’Affaires du CSN).

Cette proximité ne s’est pas démentie depuis, NCE a contribué à la création du Label Notaire Juriste d’Entreprise (NJE), les intervenants dans le cadre de ce label sont pour beaucoup membres du Conseil d’Administration de NCE, et le CSN a validé depuis plusieurs années le fait que les webinaires NCE étaient éligibles aux formations obligatoires des notaires.

Propos recueillis par Simon Brenot

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