Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Mal-logement : les associations lancent l'alerte

Mal-logement : les associations lancent l’alerte

À l’aube de l’élection présidentielle, le tissu associatif français dresse un constat inquiétant concernant les 4 millions de personnes touchées par le mal-logement voire le non-logement en France. On compte actuellement parmi eux 300 000 sans-abris, un nombre qui a doublé en dix ans. Une occasion légitime d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’urgence de la situation.

La Fondation Abbé Pierre au rapport

Tout en chiffrant le mal-logement en France, le 27ème rapport de la Fondation Abbé Pierre de février 2022 [1] souligne l’aggravation de la situation avec la crise sanitaire :

  • si la diminution de la part du PIB consacrée aux différentes aides publiques au logement (allocations logement, avantages fiscaux immobiliers ou encore subventions d’investissement) témoigne d’une dégradation significative des conditions de logement depuis 10 ans ;
  • plus récemment encore, le bilan reste lourd pour le quinquennat Macron, sous lequel l’enjeu du mal-logement est passé à la trappe à coups
    • d’économies budgétaires faite sur les HLM,
    • et d’expulsions croissantes d’occupants sans titre sans qu’elles soient accompagnées de solutions alternatives.

Retrouvez les dernières informations fournies par la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement dans le Journal du Village des Notaires n°90, p. 18 à 23.

Explosion de la demande et raréfaction de l’offre de logements sociaux

L’augmentation de la demande de logements sociaux se heurte à la diminution du volume de leur construction :

  • la construction de ces logements enregistre en effet une baisse de près de 25 % entre 2017 et 2021 ;
  • un niveau record depuis 15 ans est atteint avec seulement 95 000 HLM construits (quand la Fondation Abbé Pierre en préconise 150 000) ;
  • s’ajoute à ce cercle infernal l’augmentation des prix.

Les plus pauvres s’enlisent

Les associations dénoncent une politique fiscale et budgétaire lésionnaire vis-à-vis des plus pauvres et profitable aux autres 95% des Français qui, eux, ont joui d’une revalorisation de leur pouvoir d’achat. La récente réforme des APL est notamment remise en cause en ce que sa nouvelle méthode de calcul serait in fine préjudiciable aux nécessiteux.

L’augmentation des loyers impayés rejoint un sondage IPSOS sur les conséquences de la crise sanitaire sur le logement : pas moins de 13 % des Français déclarent avoir peiné à payer leur logement en 2021 [2].

Face à cela, la Fondation Abbé Pierre préconise entre autres :

  • l’homogénéisation de l’encadrement des loyers pour assurer un contrôle plus strict du marché de l’immobilier ;
  • et la revalorisation des mesures liées à l’énergie avec l’augmentation du montant du chèque énergie et des aides à la rénovation énergétique.

Un début de victoire amorcé au Sénat

2021 marque l’adoption dans l’hémicycle d’un rapport qui recommande notamment :

  • la création de nouveaux fonds d’investissement immobiliers visant à démocratiser le placement collectif immobilier pour ouvrir davantage le financement de logements intermédiaires ;
  • la reconduction de certains dispositifs tels que “louer abordable”, qui avantage fiscalement la location de certains logements à un loyer plafonné.

Le détail des préconisations du rapport adopté par la mission d’information du Sénat sur l’évolution contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français se trouve dans le Journal du Village des Notaires n°90, p. 22.

Mobilisation associative et initiatives citoyennes

Face aux lacunes persistantes en termes d’accueil d’urgence des personnes mal-logées, la mobilisation associative se démultiplie en soutenant divers projets de facilitation de l’accès au logement. Dans l’attente de solutions pérennes, les associations locales redoublent d’imagination pour pallier à la carence étatique en mettant à disposition des habitations de fortune sous forme, par exemple, de cabanes en bois. L’appel à la générosité est aussi un pan important de la lutte contre le mal-logement.

Retrouvez notre dossier consacré au mal-logement en téléchargeant gratuitement le numéro Spécial immobilier du Journal du Village des notaires ou en le consultant en ligne en cliquant sur l’image ci-dessous :

Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires


Notes :

[1Fondation Abbé Pierre, 2022, 27ème rapport sur l’état du mal-logement en France, https://www.fondation-abbe-pierre.fr.

[2Enquête Ipsos pour la Fondation Abbé Pierre menée les 11 et 12 janvier 2022 auprès de 1 000 personnes, constituant un échantillon représentatif de la population française âgée de plus de 18 ans.

  • Mal-logement : les associations lancent l’alerte

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Entretien avec Maître Jonathan Roussel, président de l’association « Le Cercle des Jeunes Notaires »

Pouvez-vous présenter en quelques mots ce qu’est le « Cercle des Jeunes Notaires » ? Jonathan Roussel : Le Cercle des Jeunes Notaires est une association qui a été créée en août 2021, à l’initiative de notre chambre départementale. À sa création, la (...)

Lire la suite ...

Les Français et le legs testamentaire : une pratique encore peu répandue !

Notion et pratiques en matière de testament Selon les résultats de l’enquête, la connaissance du rôle du testament est largement répandue en France, avec 70 % des Français affirmant en avoir la compréhension. Cette sensibilisation est particulièrement (...)

Lire la suite ...

Les progrès de la recherche sur le cancer suscitent de nouveaux espoirs

Le Congrès annuel de l’ASCO, qui s’est tenu à Chicago en juin 2023, a été le théâtre de progrès majeurs dans la lutte contre plusieurs types de cancer. Des chercheurs de renom du monde entier ont présenté des avancées significatives dans le traitement (...)

Lire la suite ...

Deux rencontres d’associations au Congrès des Notaires

Denis Le Squer, Directeur général de la Fondation pour l’Audition : « La réforme du 100 % Santé, dont beaucoup de personnes étaient en attente, a été importante dans le domaine de l’audition. Depuis le 1er janvier 2021, les appareils auditifs de classe 1 (...)

Lire la suite ...