Licenciement pour faute simple : définition, indemnités…

Absences répétées sans justification, insubordination, refus de réaliser une mission, etc., les motifs pour déclencher un licenciement pour faute simple sont nombreux. Qu’est-ce qu’une faute simple, quelle est la procédure de ce type de licenciement, quels sont les recours possibles et les indemnités, découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

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Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute simple au travail ?

Selon le droit du travail, un licenciement pour faute simple est le premier échelon de la catégorie des licenciements pour faute. Les motifs peuvent être variés comme :
• Retards multipliés ;
• Erreurs de caisse ;
• Absences injustifiées ;
• Insubordination, etc.

Les fautes simples doivent néanmoins être réelles, avérées et sérieuses. Elles doivent par ailleurs être corroborées par des faits prouvés et objectifs. Ce type de licenciement, contrairement à un licenciement pour faute grave, autorise le salarié à réaliser sa période de préavis et de conserver son droit aux indemnités de licenciement, compensatrices de congés payés et allocations chômage.

Comment faire la différence entre une faute simple, grave et lourde ?

Peu importe leur niveau de gravité, les fautes professionnelles entraînent toujours une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié concerné. Cette procédure disciplinaire peut aller de l’avertissement au licenciement, en passant par le blâme ou encore la mise à pied avec ou sans solde.
Ce qui permet de différencier les fautes, c’est l’impact qu’elles ont sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Une faute simple le perturbe, mais ne rend pas impossible la présence du salarié pour réaliser son préavis. Une faute grave est plus sérieuse, et une faute lourde est caractérisée par un salarié qui aurait manifestement l’intention de nuire à la société.

Quelle est la procédure d’un licenciement pour faute simple ?

Quel que soit le motif déclenchant le licenciement pour faute simple, la procédure de licenciement reste la même. Plusieurs étapes doivent être respectées pour que celle-ci soit valide :
1. Le salarié doit être convoqué par son employeur pour un entretien préalable au licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre 5 jours avant la date de l’entretien ;
2. L’entretien a lieu et l’employeur détaille les motifs du licenciement, le salarié peut en profiter pour donner ses explications ;
3. L’employeur envoie la lettre de licenciement pour faute à son salarié avec un accusé de réception.

À noter : le licenciement pour faute simple peut avoir lieu sans avertissement ou se faire suite à un abandon de poste (pour motif non légitime).

Quels sont les recours d’un salarié licencié ?

Un salarié soumis à une procédure de licenciement pour faute simple dispose de plusieurs recours pour sa défense :
• Se faire accompagner par un délégué du personnel, à défaut un collègue de travail ou une personne externe à l’entreprise (apparaissant dans la liste définie par la DDETS) lors de son entretien préalable ;
• Poursuivre son employeur aux prud’hommes et se faire représenter par un avocat.

Quelles sont les indemnités pour un licenciement pour faute simple ?

Dans le cadre d’un licenciement pour faute simple, le salarié bénéficie de l’indemnité légale de licenciement, de l’indemnité compensatrice de préavis (dans le cas où l’employeur ne le lui fait pas faire) et de l’indemnité compensatrice de congés payés (s’il lui reste des congés acquis non pris).
Le salarié bénéficie également du droit à l’ARE et peut percevoir le chômage s’il remplit les conditions.

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