Le notaire et son rôle de médiateur

Dans un récent du décret du 25 février 2022 [1], le législateur a consacré un nouveau principe d’injonction à la médiation inséré dans le Code de procédure civile [2]. À défaut d’accord des parties, le juge peut donc désormais leur enjoindre de recourir à un médiateur. Cela témoigne de l’importance croissante accordée à ce mode de résolution des différends, dont le notaire est aujourd’hui un ambassadeur. C’est en effet l’une de ses nombreuses missions ès qualités de tiers de confiance et les centres de médiation notariale sont en train de se multiplier.

Définition de la médiation. Pour rappel, la médiation est un mode de règlement des conflits réglementé par le Code la procédure civile (CPC). Il s’agit d’un processus par lequel des parties rencontrant un différend tentent de trouver un accord en vue de la résolution amiable de ce conflit, et ce grâce à l’intervention d’un tiers, le médiateur. Celui-ci est selon les cas choisi par les parties ou désigné par le juge. Démarche volontaire des parties concernées, la médiation implique l’acceptation par ces dernières du principe de la résolution du litige. En ce sens, l’entrée en médiation représente en soi une première étape de la réconciliation.

Types de médiation. On distingue deux types de médiation :

  • d’une part, la médiation conventionnelle, à l’initiative propre des parties qui décident de porter leur conflit devant un médiateur plutôt que devant un juge ;
  • d’autre part, la médiation judiciaire, qui est, elle, mise en place à l’initiative des tribunaux lorsque le juge décide, au vu de la situation, de renvoyer les parties devant un médiateur. C’est en effet un outil phare de désengorgement des tribunaux lorsque, de par sa nature, le conflit peut se résoudre de manière amiable.

Le notaire est amené à intervenir dans les deux situations, aussi bien lorsque le différend n’a pas encore été porté devant les tribunaux que lorsqu’un juge a déjà été saisi.

Le développement de la médiation notariale

Le notaire comme acteur privilégié de la médiation. Le médiateur est avant tout un tiers de confiance, une personne extérieure au conflit entre les mains de laquelle les parties prenantes acceptent de remettre leur différend. La médiation est donc assurée par une personne neutre et impartiale, qui n’a finalement le rôle ni d’un juge ni d’un conseil, mais plutôt d’un facilitateur. En effet, dans la médiation, les parties sont invitées à trouver elles-mêmes une solution au conflit. Le médiateur est ainsi un guide qui les oriente dans cette démarche. Lorsqu’il endosse ce rôle, ce qu’il est apte à faire après avoir suivi une formation spécifique [3], le notaire est là pour aider les parties à renouer le dialogue. Par le statut et le rôle qu’il a au sein de la société civile, le notaire est doté d’une disposition naturelle à la médiation. Un site internet a été créé par les Notaires de France à cet effet, dédié à la médiation par les notaires.

Le médiateur est soumis à un strict principe de confidentialité qui doit être rappelé à titre préliminaire : tout ce qui se dit dans le cadre de la médiation ne peut être réutilisé ensuite, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire. Cela fait écho au devoir de secret du notaire, qui est d’ores et déjà accoutumé à cette obligation. Mais la profession de notaire doit s’effacer lorsqu’il est dans la peau d’un médiateur : son rôle est alors d’écouter les parties, de reformuler leurs déclarations, parfois de corriger certaines attitudes. Cela pour instaurer un environnement propice à la discussion et à l’entente. Notons que le notaire médiateur, tout comme il n’a pas à imposer de solution, n’a pas à rédiger l’accord sur lequel débouche la médiation en cas de succès, qui est formalisé par un autre conseil.

Procédure. Lorsque le notaire est saisi d’une médiation, il prend contact avec les parties. Le processus dans le détail est plus ou moins laissé à la discrétion du médiateur mais, le plus souvent, cela se passe en deux temps :

  • dans un premier temps se déroule un entretien individuel avec chaque partie pour définir le cadre de la médiation et rassurer les protagonistes, identifier les points de blocage, évoquer les besoins des uns et des autres ;
  • puis, au cours d’une deuxième séance que l’on appelle séance plénière, tous se réunissent pour discuter et avancer dans la recherche de solutions.

Si la médiation intervient alors qu’une instance judiciaire est déjà pendante, le magistrat en charge de l’affaire procède à l’homologation de l’accord de conciliation, ce qui met fin au procès.

Pour fluidifier les démarches afférentes à la médiation par les notaires, la profession s’est organisée pour que des structures dédiées sortent de terre et assurent l’orientation des personnes demandeuses.

Centres de médiation du notariat. Sous l’égide du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), qui a créé une direction de la médiation notariale en son sein et élaboré une charte de la médiation à destination de la profession notariale, un maillage territorial est actuellement en train de se mettre en place pour permettre l’accès à la médiation notariale partout en France, ce qui traduit une volonté nationale de démocratiser cette pratique chez les notaires. Des centres de médiation ont ainsi vocation à servir d’intermédiaires entre les personnes enlisées dans un différend et les notaires médiateurs. Il existe actuellement 20 centres de la médiation notariale dont quatre dans le Grand Paris. Ils peuvent être saisis par les particuliers, les entreprises, associations et magistrats. Ils désignent alors un notaire médiateur de leur ressort qui est assigné au dossier.

La résolution des conflits par la médiation

Atouts de la médiation. L’avantage de recourir à la médiation est qu’elle offre des délais relativement courts par rapport aux délais de la procédure judiciaire, qui s’étend parfois sur plusieurs années. De plus, son coût relativement modéré fait qu’elle est moins onéreuse qu’une procédure judiciaire. En outre, elle assure en général le maintien de la relation commerciale entre les parties prenantes le cas échéant et la poursuite du partenariat dans lequel elles se sont engagées, partenariat qui peut être vital pour certaines entreprises. La survie d’une entreprise dépend en effet parfois de ses relations avec une autre. La médiation a ainsi pour but de préserver ses relations pour assurer la pérennité de l’entreprise.

Domaines de la médiation. Toute sorte de conflit peut a priori être envisagé au travers de la médiation, qu’il s’agisse de droit de la famille, de l’entreprise ou encore de l’immobilier. L’un des domaines où ce mode de règlement des litiges est fréquent dans le notariat est celui des successions, une période qui peut être particulièrement douloureuse pour les héritiers en raison de rancœurs familiales déjà ancrées ou apparue à l’occasion du décès. Un manque de dialogue entre les héritiers débouche bien souvent sur le blocage du processus successoral, faisant parfois durer les successions des années durant.

Attention cependant : ces centres ne sont pas compétents pour les litiges survenant entre un particulier et un professionnel, pas plus que pour les recouvrements de créances. En outre, les différends qui opposent les notaires à leurs clients ne peuvent être soumis à la médiation qu’auprès du Médiateur du notariat, spécifiquement en charge des litiges naissant dans le cadre de l’activité des notaires.

Voir notre entretien avec Me Christian Lefebvre, qui assure les fonctions de Médiateur du notariat depuis 2016.

Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires


Notes

[1D. n° 2022-245, 25 fév. 2022, favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et modifiant diverses dispositions.

[2CPC, art. 127-1.

[3La dernière formation en date à ce propos, mise en place par le Conseil Supérieur du Notariat, avait pour thème « Mieux comprendre sa personnalité pour mieux communiquer avec la méthode DISC-4Colors » et proposait aux notaires d’en apprendre davantage sur certaines tendances comportementales.

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