Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Le Conseil Supérieur du Notariat renouvelle son partenariat avec France générosités.

Le Conseil Supérieur du Notariat renouvelle son partenariat avec France générosités.

Les notaires de France ont annoncé lundi 29 novembre 2021 avoir renouvelé leur partenariat historique avec l’organisation France générosités, et ainsi poursuivre leur œuvre commune de promotion des libéralités.

Signé pour la toute première fois en 2006, le partenariat entre le CSN et France générosités a donc été renouvelé pour cinq ans. L’accord avait permis « permis de coordonner les actions des associations/fondations et des notaires dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations. Une documentation détaillée sur les libéralités consenties aux organismes sans but lucratif (OSBL) a été éditée et plusieurs conférences d’information ont été organisées. » Parmi ces actions, on peut trouver des supports de communication et des guides pour faciliter les libéralités au profit des OSBL.

Le renouvellement révélé lundi 29 novembre engage les deux signataires à « favoriser la mise en place et la diffusion des outils de communication communs, pour promouvoir les libéralités » comme par exemple un guide des générosités "grand public" destiné aux donateurs, ou encore l’actualisation du guide de libéralités. Parmi les initiatives, on peut compter « une formation annuelle [dispensée par les notaires] aux membres de France générosités sur le sujet des legs et des dons. » Le dialogue continuera par ailleurs au sein des instances avec des interventions des représentants de chaque partenaire, comme via une conférence annuelle programmée lors du Forum National des Associations et Fondations (FNAF) autour de la thématique des legs.

Les deux parties à l’accord ont réagi à cette signature qui fait partie « des actions plus que jamais essentielles à la solidarité nationale. » Les notaires sont donc tout naturellement engagés dans cette entreprise « d’aider, d’informer et de conseiller les fondations et les associations membres de France Générosités, afin de leur apporter expertise et sécurité juridique. »

Retrouvez le communiqué complet ici.

Rédaction du Village des notaires

  • Le Conseil Supérieur du Notariat renouvelle son partenariat avec France générosités.

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Petit-déjeuner interprofessionnel du LAB NOTAIRE à Rennes

En introduction, l’un des intervenants a évoqué le sujet de l’interprofessionnalité. L’interprofessionnalité est l’un des axes forts de la transformation des métiers du droit. Elle permet à des professionnels de créer une véritable collaboration à haute (...)

Lire la suite ...

Trois rencontres aux Rendez-Vous des Transformations du Droit

Vous connaissez probablement au moins l’un des "top sponsors" de l’édition 2023 de "Transfodroit" : Deepblock , legaltech française experte dans le « Legal Automation, IA & Blockchain ». 1re DLT (Distributed Ledger Technology) juridique de (...)

Lire la suite ...

Économie des offices notariaux : comment ont évolué les études en 2022 ?

Indicateurs d’activité des offices notariaux : stabilité pour l’année 2022 Les données d’activité sont très détaillées et permettent d’appréhender finement l’activité des études. Le tableau de synthèse suivant présente les indicateurs d’activité suivis par (...)

Lire la suite ...

Chambres des notaires : tour de France des élections en région

Pour être au courant des mandats actuels, retrouvez sous cette carte des élections les portraits des Président(e)s élu(e)s au sein des chambres des notaires départementales. Certaines chambres interdépartementales sont mentionnées au titre de leur (...)

Lire la suite ...