Le CSN publie un livret de 15 propositions de simplification du droit

Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a annoncé, par voie de communiqué de presse du 30 août 2022, la publication d’un livret de 15 propositions de simplification du droit élaboré avec le concours de son Institut d’études juridiques (IEJ).

Participant à l’effort général de simplification du droit observé notamment dans les politiques des gouvernements successifs, le CSN a identifié 15 propositions pouvant servir cette amélioration de l’accès au droit.

Ces propositions concernent aussi bien :

  • le droit de la famille ;
  • que le droit immobilier ;
  • le droit de l’urbanisme ;
  • le droit des affaires ;
  • le droit rural ;
  • et le droit fiscal.

Chacune des préconisations faites par le CSN sont ainsi accompagnées d’une proposition de modification des textes de droit afférents en vigueur.

Retrouvez le communiqué de presse du CSN et consultez le livret des 15 propositions directement sur le site internet du CSN en cliquant sur l’image ci-dessous :

Rédaction du Village des Notaires

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