La Chambre des Notaires de Paris a élu son nouveau Président

La Chambre des Notaires de Paris vient d’élire les membres de son nouveau Bureau pour 2022-2024, avec pour Président Me Marc Cagniart. Les nouveaux élus ont été présentés et les grandes lignes de ce nouveau mandat dévoilées lors d’une conférence de presse du 24 mai 2022. Le Village des Notaires vous en dit plus sur la composition du Bureau et le programme de la Chambre pour les deux prochaines années.

Composition de la nouvelle Chambre des Notaires de Paris

Me Marc Cagniart prend la tête de la Chambre des Notaires de Paris

Comme annoncé dans un communiqué de presse du 20 mai 2022, la présidence du Bureau de la Chambre des Notaires de Paris est confiée à Me Marc Cagniart, vice-président du Bureau sortant, qui succède ainsi à Me Cédric Blanchet. Les autres membres du Bureau, qui font partie des 27 notaires membres de la Chambre, l’épauleront dans sa tâche, dont :

  • Me Pierre Tarrade en tant que premier vice-président ;
  • Me Estelle Amram et Me Dominique Devriendt comme vice-présidents ;
  • Me Elisabeth Thouault aux fonctions de premier syndic, qui sera notamment en charge des questions de discipline et de déontologie.

À noter également qu’en février 2022, Raphaëlle Epstein-Richard a pris les rennes de la Direction Générale de la Chambre, première femme élue à ce poste.

Rajeunissement et féminisation de la profession notariale

Les chiffres clés de la Compagnie de Paris ont été rappelés à l’occasion de cette conférence de presse, avec une nette augmentation du nombre de notaires (environ 2 000 notaires, salariés et libéraux confondus), un rajeunissement (44 ans d’âge moyen en 2021) et une féminisation de la profession (58 % de femmes en 2021).

Programme du mandat 2022-2024

Mettre en œuvre la réforme de la discipline

Avec ce mandat s’ouvre un vaste programme consistera d’abord à assurer l’application de la réforme de la déontologie de la profession, qui entre en vigueur dès le 1er juillet 2022 avec de nombreuses nouveautés telles que des formations juridictionnelles disposant de services d’enquête indépendants, la saisine par les clients des juridictions disciplinaires et le nouveau processus de traitement des réclamations.

La profession va aussi connaître une modernisation des sanctions pouvant être prises à l’encontre des notaires, notamment au travers de convocations, d’injonctions, de rappels à l’ordre et d’amendes pécuniaires afin d’inciter à un meilleur traitement des réclamations.

Une nouvelle définition de la profession est instaurée :

« Sous le sceau de l’État,
Conseiller avec rigueur et impartialité,
Acccompagner avec humanité et discrétion,
Exprimer l’équilibre des volontés dans le cadre fixé par la loi,
Conserver les actes pour toujours,
Et agir pour la paix au cœur de la société. »

Telle est la raison d’être du notariat, que Me Marc Cagniart entend considérer comme une véritable entreprise à mission sociale, environnementale ou d’économie durable qui doit poursuivre sa démarche RSE.

Resserrer les rangs des notaires et des collaborateurs

L’accent est aussi mis sur l’objectif d’attirer de nouveaux talents et de renforcer l’offre sociale pour les collaborateurs en mettant en avant les avantages de la profession. Cela passera pas une campagne d’information sur les métiers du notariat avec des cibles variées (étudiants, professionnels d’autres secteurs, etc), une journée de rencontres avec les étudiants et un nouveau rendez-vous « Le notariat recrute » à destination des professionnels.

Concourir aux évolutions législatives

La responsabilité particulière de la Chambre a été soulignée en ce qu’elle fait figure d’exemple en France et à l’étranger mais aussi en ce qu’elle a un impact sur les politiques publiques. Grâce aux retours d’expérience des notaires, la profession va continuer à produire une réflexion pour l’intérêt général en publiant de nouveaux rapports et de nouvelles propositions adressées aux pouvoirs publics. De telles propositions seront faites au sujet d’une fiscalité vertueuse dans le cadre de la transmission du patrimoine très prochainement.

Poursuivre la transformation numérique du notariat

L’accompagnement de la transformation numérique comprendra la poursuite de la mise à disposition d’applications fournies par la Chambre et hébergées en France sur un cloud souverain et de la lutte contre la cybercriminalité, avec l’extension prochaine à tout le Grand Paris d’une plateforme gratuite d’échanges sécurisés entre les notaires et leurs clients pour éviter les fraudes au RIB.

Les efforts de Recherches & Développement seront également maintenus notamment ne ce qui concerne l’intelligence artificielle et la blockchain notariale. Un projet d’outil permettant de reconnaître, de nommer et de classer des documents est en cours, plus grand chantier de ce type en France. En outre, grâce concours des étudiants de l’Université Paris 12, une charte de bonne conduite des rendez-vous en visioconférence sera bientôt distribuée aux notaires.

Développer la dimension internationale de la profession

Pour approfondir l’aspect international l’activité des offices, la Chambre ira à la rencontre de clients apatriés et expatriés et de correspondants juristes étrangers, de même qu’elle se rapprochera des Chambres de commerce et des consulats.

Travaux de rénovation de l’Hôtel de la Compagnie

La nouvelle Chambre des Notaires de Paris sera au coeur de la conduite des travaux d’envergure de l’Hôtel de la Compagnie au 12 avenue Victoria, place du Châtelet, lieu séculaire du notariat parisien ; un projet initié par ses prédécesseurs. En vue du chantier, tous les services déménageront d’ici la mi-juillet 2022 au 18 rue Pasquier, dans le 8ème arrondissement de Paris, nouvelle adresse provisoire des notaires.

Les travaux s’achèveront en 2024 et laisseront place à un lieu véhiculant une nouvelle image de la profession et pensé comme une « Maison des notaires ouverte sur la ville ». Par cette démarche, la Chambre entend également poursuivre son exemplarité en termes de rénovation énergétique.

Cette direction déjà prise et intitulée « Réinventons notre Chambre » sera complétée d’une autre direction, « Réinventons nos missions », qui aura pour but de redéfinir les fonctions des intervenants de la Chambre afin d’améliorer les services rendus aux confrères et aux clients.

Retrouvez le programme officiel du mandat du Président Marc Cagniart ici.

Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires

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