L’ingénierie notariale, cœur du Congrès des notaires 2022

Le 7 avril 2022, une rencontre publique inédite entre l’équipe du 118ème Congrès des notaires de France et le Laboratoire de droit civil d’Assas était organisée à l’Institut de droit comparé de Paris. À cette occasion, plusieurs thématiques ont été précisées par les notaires, avec évidemment pour fil conducteur la notion... d’ingénierie notariale ! Un avant-goût des futurs échanges d’octobre 2022, que nous partageons ici.

Un notariat sur-mesure, plutôt que prêt-à-porter

La 118ème édition du Congrès s’articule autour d’un thème phare qu’est celui de l’ingénierie notariale. Si la notion d’ingénierie patrimoniale a déjà fait son chemin dans le milieu professionnel comme dans celui de la formation, la casquette d’ingénieur du notaire est moins (re)connue. La plus-value des notaires en termes de conseil, dans pléthore de matières, est pourtant indéniable. D’un acte « anodin » replacé dans le contexte patrimonial plus global de son client, il peut en effet être un fin stratège et prodiguer à ce dernier des conseils concernant certains aspects pour lesquels il ne se serait pas spontanément tourné vers lui. Le concept d’ingénierie notariale tend ainsi à souligner - si besoin en était ! - que le rôle du notaire ne se cantonne pas à des formalités telles que la signature d’actes et se justifie donc bien plus souvent que ce qu’un public non averti ne le pense.

Mot d’ordre de la 118ème édition du Congrès : « anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse  ». Informer le client sur ce qui lui serait profitable (par exemple, lors d’une acquisition immobilière, suggérer la création d’une SCI), l’alerter sur les risques qu’il court dans une situation donnée (opportunité de changer de régime matrimonial au regard de l’évolution de la situation du client), l’orienter vers des démarches plus optimales (notamment pour prévenir divers conflits) sont autant de facultés à exploiter dans l’expertise d’un notaire.

Trois grands axes : immobilier, entreprise, famille

Le Congrès va s’appuyer sur le travail de trois commissions réfléchissant chacune à de nouveaux outils permettant au notaire d’élargir son champ d’action :

  • la 1ère commission dédiée au droit immobilier ;
  • la 2ème commission consacrée au droit de l’entreprise ;
  • la 3ème commission concentrée, elle, sur le droit de la famille.

Sur le plan immobilier, d’abord, la vente immobilière sera au centre des discussions avec une réflexion sur le contrat de vente en lui-même et sur les parties à ce contrat. Ceci, en partant du constat que le consensualisme de ce contrat spécial (le contrat est formé à l’accord sur la chose et le prix) est source d’un contentieux qui pourrait être évité si la forme et le moment de l’intervention du notaire étaient repensés.

Les entrepreneurs seront ensuite plus directement concernés, puisque la deuxième commission s’interrogera notamment sur la création, le développement et la consolidation de l’entreprise. De quoi nous inviter à réfléchir sur le concours du notaire à l’acquisition de la personnalité morale.

Pour ce qui est de la famille, il s’agira de discuter la contractualisation du mariage, ainsi que la transmission du patrimoine conjugal. L’accent sera mis, entre autres, sur l’importance de l’information des couples sur la teneur des régimes matrimoniaux. Ceci, tout particulièrement sur le régime légal qui, en même temps qu’être choisi par défaut, est souvent assez mal compris et entraîne certaines conséquences patrimoniales, que les époux ne découvrent que tardivement...

Le 118ème Congrès de notaires de France se tiendra les 12, 13 et 14 octobre 2022 à Marseille et toute l’équipe du Village des Notaires et du Journal du Village des Notaires sera ravie de vous y retrouver !

Sur l’évènement, consultez le site internet du Congrès des notaires en cliquant sur l’image ci-dessous :

Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires

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