[INTERVIEW] Successions et crypto-actifs : « La pratique notariale ne pourra pas passer à côté de cette virtualisation du patrimoine. » (Me Frédéric Fortier, notaire)

Il y a peu, nous vous parlions de la transmission entre vifs des crypto-actifs, ces actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie blockchain à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté [1]. La transmission de ces nouveaux actifs à cause de mort interroge tout autant les professionnels du droit au premier rang desquels les notaires, qui doivent se préparer à l’arrivée d’héritages virtuels. Me Frédéric Fortier, notaire, revient pour le Village des Notaires sur cette question encore nébuleuse.

Village des Notaires : Pouvez-vous nous rappeler ce qu’on entend par « crypto-actifs » et avez-vous déjà été confronté à la détention de tels actifs dans le cadre du règlement d’une succession ?

Me Frédéric Fortier : Les crypto-actifs regroupent les monnaies virtuelles ou objets virtuels tels que les NFT. Ces actifs virtuels (mais de valeur importante !) posent inévitablement une problématique en matière de transmission de patrimoine, du vivant et en cas de décès. Rappelons que ces valeurs peuvent être détenues soit à titre personnel, soit par le biais de plateformes agissant en « tiers de confiance » ; ce paramètre est important lorsqu’il va s’agir d’organiser les choses pour les héritiers.

À titre personnel, je n’ai pas encore eu affaire à des successions comprenant de tels actifs, d’où mon envie d’anticiper les choses !

V. N. : Dans ce cadre, l’une des problématiques majeures est le recensement de ces actifs, qui sont d’ailleurs souvent détenus par le biais de plateformes qui, en plus, sont hébergées à l’étranger. Quelles sont aujourd’hui les solutions à disposition pour assurer ce recensement et quelles seraient les pistes d’amélioration pour que le notaire ait effectivement accès à ces informations ?

F. F. : À l’heure actuelle, certaines startups émergent et sont essentiellement dédiées au recensement. Il s’agit ni plus ni moins que d’un répertoire, très utile au demeurant, des actifs virtuels et différents comptes internet. On peut y exprimer ses volontés en cas de décès, par exemple, au sujet de la fermeture ou non de son compte Instagram, Twitter etc…

Nous pourrions également avoir des solutions notariales pour ce recensement, notamment au travers d’un acte de dépôt du client chez son notaire, acte dans lequel il énumérerait les actifs qu’il détient. Une autre solution est celle du testament. Le problème de ces solutions notariales, c’est qu’à partir du moment où l’on arbitrera les placements, il faudra mettre à jour le document auprès de son notaire, ce qui est peu pratique !

La transmission du patrimoine virtuel se heurte à la confidentialité de la donnée

Recenser est très utile mais ne résout pas la difficulté de la transmission du patrimoine virtuel, laquelle se heurte à la confidentialité de la donnée : qu’il s’agisse de plateformes ou d’actes notariés, il parait assez compliqué d’y inscrire les codes/clés de son ou ses portefeuilles de crypto-monnaies.

Il est important de comprendre que ces crypto-actifs peuvent être détenus soit par l’intermédiaire de sites internets ou applications sur lesquels les propriétaires disposent d’un compte, soit directement par les propriétaires, grâce à des portefeuilles logiciels ou matériels (hardware) hors ligne, c’est à dire non connectés (dits cold wallets), ce qui constitue la méthode de détention la plus sécurisée du point de vue de la sécurité informatique : la clé privée associée au portefeuille de crypto-monnaie n’est en effet jamais exposée à un ordinateur ou à un téléphone connecté à internet.

C’est le revers de la médaille (...) : il n’y a personne pour donner l’accès à un héritier en cas de perte de la clé privée

La problématique principale de ce type de détention du point de vue de la transmission est que, sans cette clé privée ou la phrase de sauvegarde de cette clé (appelée seed phrase en anglais), nul ne peut recouvrir ces actifs. C’est le revers de la médaille de la promesse des crypto-actifs et de la technologie blockchain : la décentralisation assure au propriétaire un contrôle total sur ses actifs sans être dépendant d’un tiers de confiance mais cela veut également dire qu’il n’y a personne pour lui redonner un accès ou donner l’accès à un héritier en cas de perte de la clé privée ou phrase de sauvegarde. Les crypto-actifs sont alors perdus à jamais pour tout le monde.

V. N. : Pourrait-on envisager, par exemple, d’intégrer ce type d’actifs à des fichiers existants auxquels le notaire a déjà accès comme le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) ?

F. F. : Effectivement, nous pourrions penser à Ficoba pour ce recensement, fichier très sécurisé et protégé par le secret bancaire. Malheureusement, comme vous l’avez souligné, nous avons souvent affaire à des sociétés étrangères, or Ficoba ne concerne que les comptes bancaires et avoirs détenus en France. Quant au fait d’imposer aux plateformes une modification de leurs conditions générales, cela ne paraît pas réaliste.

Il faut démocratiser le conseil notarial sur ce sujet

V. N. : Lorsque le défunt organise sa succession, le notaire a nécessairement un rôle à jouer dans la rédaction du testament. Conseilleriez-vous une forme de testament particulière et, surtout, que préconiseriez-vous pour sensibiliser les notaires à cette question ?

F. F. : Nous connaissons actuellement une démocratisation de ce type d’investissement ; il faut aussi démocratiser le conseil notarial sur ce sujet. En amont, conseil des familles, le notaire doit penser à interroger ses clients sur la détention de tels actifs. Il doit être au centre de cette information. La « clé », si je puis me permettre, est de devenir le tiers de confiance virtuel. À travers l’outil testamentaire ou celui du mandat (protection future ou effet posthume), nous pouvons facilement recenser et informer le mandataire ou légataire sur ces placements. Restera, une fois encore, la problématique du transfert de la propriété puisque nous n’aurons pas pour autant la clé privée ou la phrase de sauvegarde du ou des portefeuille(s) de crypto-actifs.

Recourir au testament mystique, forme de testament grâce à laquelle l’information pourrait être scellée par le notaire

La solution qui a été exposée par le Congrès des notaires de 2021 sur ce sujet était de recourir au testament mystique, une forme de testament grâce à laquelle l’information pourrait être scellée par le notaire et qui apporte un gage de sécurité au testateur. C’est ce qui est pour l’instant mis en avant par la profession pour garantir au testateur le fait que la clé puisse être transmise à ses héritiers.

Je pense que nous n’échapperons pas à la mise en place de formations à ce sujet par le Conseil Supérieur du Notariat. Une commission sera vraisemblablement créée pour former les notaires sur ces questions parce qu’il s’agit d’importantes problématiques pour nous à court terme.

V. N. : Ces actifs sont aussi caractérisés par une certaine volatilité faisant que leur valeur peut fluctuer de manière importante. Comment appréhender leur valorisation au décès et prévenir les potentiels contentieux qui pourraient se nouer entre les héritiers à ce propos ?

F. F. : Sur le volet crypto-monnaie, la question de la valorisation n’est pas très compliquée puisqu’il y a une véritable traçabilité sur les différentes plateformes connues ; nous pourrons donc aisément arrêter les comptes au jour du décès, de façon rétroactive. En revanche, il subsiste un vrai sujet concernant les NFT puisque la valeur d’un NFT n’est connue qu’au moment de sa vente... encore plus que tout autre actif ! Si l’héritier n’est pas en position ou ne souhaite pas vendre, valoriser l’investissement devient complexe.

Le rôle du notaire va être accru car il faudra expliquer et fluidifier les relations entre les hériters

Il y aurait donc peut-être des outils à mettre en place à ce niveau à l’instar de ce qui est fait en matière d’immobilier pour indiquer un cours du NFT et valoriser la chose à la fois auprès de l’administration fiscale et au civil auprès des héritiers. Là encore, le rôle du notaire va être accru car il faudra expliquer et fluidifier les relations entre les héritiers qui hériteront d’actifs tangibles et liquides que l’on connaît tous (biens immobiliers notamment) et ceux qui hériteront d’actifs virtuels.

V. N. : Souhaitez-vous ajouter quelque chose pour nos lecteurs ?

F. F. : Il faut prendre rapidement de la hauteur. Nous savons bien que c’est un des enjeux patrimoniaux du moment. La pratique notariale ne pourra pas passer à côté de cette virtualisation du patrimoine et doit se saisir de cette question.

La transmission certaine de ces actifs implique nécessairement la communication de ses codes à un tiers de confiance

Il y a tout un paradoxe entre la décentralisation de l’information et de la propriété qui est recherchée à travers la technologie blockchain et la transmission certaine de ces actifs, laquelle implique nécessairement la communication de l’information relative à ses « codes » à un tiers de confiance. Et c’est dans cette dualité que réside l’intérêt du sujet et de notre intervention : il faut que le propriétaire fasse confiance à un tiers pour que ses actifs soient transmis dans les meilleures conditions possibles à ses héritiers. Le notaire est la personne la mieux placée pour pouvoir jouer ce rôle en France ! Nous en sommes encore aux prémices et il faut s’imprégner vite de ces notions et technologies complexes ; il y a fort à faire pour le notariat.

Propos recueillis par Alix Germain
Pour la Rédaction du Village des Notaires


Notes

[1Définition des crypto-actifs par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

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