20 février
2009
Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion devrait être prochainement adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Ce projet vise à renforcer l’engagement des organismes d’HLM et du 1 % logement, à relancer la construction de logements, à développer l’accession populaire à la propriété, et à concrétiser la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Le Sénat a déjà approuvé en première lecture la réforme du 1 % logement, et l’Assemblée nationale vient de réduire de trois à un an, les délais légaux d’expulsion des locataires "qui ne sont pas corrects". Parmi les autres mesures phares : l’extension du Pass-Foncier aux appartements en immeuble collectif, et l’avantage fiscal accordé à l’investissement privé dans les quartiers anciens dégradés.
Références :
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, Dossier législatif - http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/logement_exclusion.asp
SOURCES :
La Tribune ( http://www.latribune.fr ), 2009/02/07-08, p. 1 et 4