Actualité juridique - juillet 2022 : à lire ou relire !

Droit des personnes et de la famille, droit des sociétés, numérique, propriété intellectuelle, immobilier-urbanisme, environnement, MARD... La Rédaction du Village des Notaires vous propose une petite sélection d’articles proposés par les auteurs du Village de la Justice, notre cousin !

[PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE] Protéger sa marque dans le métavers

Le droit des marque comme les développements liés au métavers intéressent le notariat de près, comme nous le soulignions récemment dans notre article consacré au « métanotaire ». Philippe Rodhin, conseil en propriété industrielle, s’intéresse de plus près aux débats provoqués par la protection de sa marque dans cet univers parallèle. Pour en savoir plus, accédez directement à l’article en cliquant sur l’image ci-dessous :

[DIVORCE SANS JUGE] Faire reconnaître le divorce par consentement mutuel à l’étranger

Le dépôt de la convention de divorce chez le notaire lui donne date certaine et force exécutoire sur simple consentement des époux. Cette déjudiciarisation du divorce a été d’autant plus facilitée avec l’apparition récente du divorce par consentement mutuel électronique (e-DCM). Mais pour que le divorce ait une valeur à l’étranger, il est encore nécessaire de faire intervenir un juge. Cliquez sur l’image ci-dessous pour consulter l’article de Me Aurélie Thuegaz, avocate :

[RISQUES SOCIAUX] Précisions sur l’audit social pour les notaires conseils d’entreprise

L’audit social vise à anticiper et prévenir les risques sociaux en dressant un bilan de la situation de l’entreprise pour améliorer sa gouvernance le cas échéant. Funda Gokdemir, juriste, nous en dit plus dans cet article :

[PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE] Apports de la blockchain au droit d’auteur

Le dépôt auprès du notaire fait partie des solutions traditionnelles qui permettent de donner date certaine à une création et donc d’attester de l’antériorité, critère sine qua non de la protection de l’œuvre. Mais la blockchain a mis au jour de nouvelles possibilités que les professionnels doivent maintenant connaître. C’est ce qu’explique Me Tommaso Stella, avocat :

[FAMILLE] Le domicile familial du couple pacsé

Me Laurent Latapie, avocat, revient sur les conséquences du Pacs sur la répartition des charges entre les partenaires pacsés qui acquièrent, construisent et/ou améliorent le domicile familial :

[ENVIRONNEMENT] Point sur l’obligation de dépôt des données brutes de biodiversité par les maîtres d’ouvrage

La loi fait contribuer les maîtres d’ouvrage à l’inventaire nationale du patrimoine naturel en communiquant les données de biodiversité recueillies à l’occasion de leurs activités. De quelles données s’agit-il exactement, comment sont-elle versées et utilisées ? Réponses avec Lucas Dermenghem, avocat :

[RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS] Point d’étape sur la médiation en milieu judiciaire

Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD), parmi lesquels la médiation, se sont imposés pour désamorcer les conflits et désengorger les tribunaux, mais les pratiques judiciaires ont-elles pour autant évolué dans le sens espéré ? Me Edith Delbreil Sikorzinski, avocat, fait le point sur le sujet :

[JUSTICE] Remise du rapport final des États généraux de la justice

La Rédaction du Village de la Justice revient sur la genèse des États généraux de la Justice, qui ont pris fin au début de l’année 2022, et sur le rapport qui vient d’être dévoilé, le tout enrichi des premières réactions des professionnels sur le sujet :

[SOCIÉTÉS] Du nouveau concernant la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel

Jean-Christophe Duton, Directeur de Projets en Droit des Affaires au Ministère de l’Économie et des finances, nous éclaire sur ce qu’il faut retenir de la réforme de l’activité professionnelle indépendante :

[URBANISME] Quelle valeur pour le cahier des charges de l’association syndicale libérale ?

Le fait de savoir si les clauses du cahier des charges des associations syndicales libérales (ASL) et associations foncières urbaines libres (AFUL) ont un caractère contractuel influe sur la manière d’envisager la violation de ce cahier des charges. Un récent arrêt de la Cour de cassation analysé par Me Jérôme Nalet, avocat, vient alimenter la jurisprudence sur le sujet :

Rédaction du Village des Notaires

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