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Journal du Village des Notaires n°101 : "Pour une année haute (et) en couleur !"

Au sommaire du numéro 101 : Le Rayonnement du notariat à l’international Risques psychosociaux : mieux les comprendre pour les éviter Semaine de 4 jours en office notarial : retour d’expérience Le Code de déontologie des notaires (...) Bonne lecture ! Édito "Chères lectrices, chers lecteurs, En ce début d’année, envisageons une toile vierge, prête à s’embellir d’une palette de nuances colorées : manions nos plumes et nos (...) Lire la suite ...

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Règlementation sur les syndics et copropriétés : restez informé(e)s !

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La gestion efficace d’une copropriété repose sur une compréhension approfondie des réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne le rôle des syndics. Avec des lois et des directives en constante (...)

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Petit-déjeuner interprofessionnel du LAB NOTAIRE à Rennes

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Le 25 janvier dernier a eu lieu, à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rennes, le premier petit-déjeuner interprofessionnel organisé par le LAB NOTAIRE, en collaboration avec le (...)

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L'approbation du nouveau règlement professionnel du notariat

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Un arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du Règlement professionnel du notariat (RPN) a été publié au Journal officiel le 31 janvier 2024 et est entré en (...)

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Le CCSF est satisfait de l'application de la « loi Lemoine » relative à l'assurance emprunteur

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L’assurance emprunteur est intimement liée au crédit immobilier. Ce marché, longtemps chasse gardée du secteur bancaire, a vu son cadre réglementaire s’étoffer progressivement depuis 2010 afin d’y développer la (...)

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Évolution des seuils légaux définissant la taille des sociétés et des groupes

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Un récent décret vient de transposer une directive européenne qui fait évoluer la taille des sociétés et des groupes. En fonction de leur seuil, les entreprises ont des obligations comptables et de reporting en (...)

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Benoit Santoire : « Le droit de l'immobilier a toujours été au coeur des activités du commissaire de justice »

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Benoît Santoire est l’actuel Président de la Chambre des Commissaires de Justice. Il a accepté de répondre aux questions de la Rédaction pour évoquer le constat de conformité locative « Legal Preuve » qui vient (...)

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Journal du Village des Notaires

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Journal du Village des Notaires n°100 : cent numéros, mille perspectives !

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Au sommaire du numéro 100 : Crise immobilière et diversification des activités notariales Sachez interroger l’IA (ChatGPT & Cie) Cybersécurité de l’entreprise notariale Family Office : un chef d’orchestre au (...)

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Parution du Journal du Village des Notaires n°99 : Spécial Congrès 2023 !

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Au sommaire du numéro 99 : Le notaire employeur et recrutement Démarche QVCT : comment faire concrètement dans votre office ? ChatGPT et professions du droit : une nouvelle apparition du spectre de l’IA... (...)

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