Bienvenue dans le Village des Notaires, votre source essentielle d’informations et de ressources dédiées aux pratiques professionnelles des notaires.
Notre rubrique couvre une vaste gamme de sujets propres au notariat, allant du management et gestion des ressources humaines au sein des études, en passant par l’installation et le développement des offices, la digitalisation et les outils numériques du notariat, sans oublier la déontologie et la formation/gestion de carrière.
Vous trouverez des articles, guides, enquêtes, analyses approfondies et témoignages conçus pour vous aider à perfectionner vos compétences, à rester au fait des dernières tendances et à réussir dans votre pratique notariale au quotidien.
Le 25 janvier dernier a eu lieu, à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rennes, (...)
Lire la suite ...Un arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du Règlement (...)
Lire la suite ...Enfin ! enfin ! Le sujet est posé. Chat GPT, alliance ou combat ? Telle est la thématique d’un concours (...)
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Définir les critères et faire des recherches approfondies Votre projet d’investissement à l’étranger débutera certainement par une clarification de vos objectifs financiers et personnels. C’est à cet instant que vous définirez s’il s’agit d’un bien (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce qu’une traduction juridique et certifiée ? La traduction juridique fait référence à la traduction de documents légaux : des contrats, des actes de vente, des décisions de justice, des mentions légales, des CGV ou CGU… Très souvent, ces (...)
Lire la suite ...Historique des tarifs réglementés des notaires L’article 1er de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 [1] relative au statut du notariat précise que le notaire est officier ministériel et, à ce titre, a une mission d’autorité publique. Par (...)
Lire la suite ...Préambule. Fondée en 1978 par le Conseil Supérieur du notariat, l’AGANOT (Association de Gestion Agréée du Notariat) est le pilier du notariat en France, incarnant boussole, bouclier et sceau de garantie face à chaque défi fiscal. En tant qu’adhérent, (...)
Lire la suite ...Loi Macron et carte d’installation des notaires La carte d’installation des notaires a été créée par la loi Macron [10] pour libéraliser le secteur des professions juridiques réglementées. L’objectif était de rendre plus accessible à la population les (...)
Lire la suite ...Obligations de formation continue pour les notaires et financement associé Depuis le 1er janvier 2012 [13] au sein de chaque étude, le notaire en exercice et ses collaborateurs (associés ou salariés) doivent satisfaire à une obligation de formation (...)
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