Le jeudi 14 avril dernier s’est tenue, au somptueux hôtel Westin Paris-Vendôme, l’édition 2022 du colloque de l’association intermasters de Droit Notarial d’Île-de-France. Cette conférence avait pour thème « Les outils de planification dans un contexte (...)
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Les réglementations récentes relatives à la performance énergétique des logements ont fait couler beaucoup d’encre. Elles vont probablement encore donner lieu à de nouvelles évolutions. Après le plomb et les autres éléments du dossier de diagnostic (...)
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En tant que professionnel de l’immobilier, le notaire est amené à être prescripteur de rénovation énergétique auprès des élus locaux. Le Gouvernement a mis en place, notamment sous forme d’aides et de subventions, différentes solutions pour soutenir cette (...)
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Il y a peu, nous vous parlions de la transmission entre vifs des crypto-actifs, ces actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie blockchain à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté. La transmission de ces (...)
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La blockchain est une « technologie de stockage et de transmission d’informations transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle ». Son application au notariat a pu inquiéter en ce que cette technologie mettrait en péril le (...)
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