Actualités juridiques

Les actualités juridiques pour les notaires, par la Rédaction du Village des notaires.

Mariages en temps de Covid : les données de l’INSEE

14 mars 2022

Nul ne sera véritablement surpris de la baisse du nombre d’unions en temps de crise sanitaire, avec l’impossibilité de célébrer les mariages pendant près de deux mois et demi et les contraintes, ensuite, restreignant la possibilité de se retrouver pour (...)

Octroi du crédit immobilier aux consommateurs : le désordre s’accroît

10 mars 2022

En 2022, la France est entrée dans une « forme inédite d’encadrement du crédit immobilier aux ménages », notamment en raison avec le caractère juridiquement contraignant Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Or ces normes d’octroi s’ajoutent à (...)

Bon 20e anniversaire au Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai !

9 mars 2022

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a célébré le 8 mars le 20e anniversaire du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai lors d’une cérémonie réunissant Me David Ambrosiano, président du CSN et du Centre, Chen Li, (...)

Imposition de la transmission de patrimoine : qu’en pensent les Français ?

2 mars 2022

Deux enquêtes réalisées en janvier 2022 font le point sur le ressenti relatif à l’une des questions à nouveau soulevées dans le cadre des débats pour la Présidentielle 2022, celle de la fiscalité de la transmission patrimoniale. Nous vous laissons (...)

Compréhension du système fiscal et sentiment face à l’impôt : qu’en pensent les Français ?

23 février 2022

Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) vient de rendre public son premier baromètre des prélèvements obligatoires. Il a vocation à mesurer périodiquement la perception qu’ont les Français des prélèvements fiscaux et sociaux obligatoires (...)