Actualités juridiques

Les actualités juridiques pour les notaires, par la Rédaction du Village des notaires.

Bilan environnemental 2021 : un engagement qui progresse

Face à la sensibilisation de l’opinion publique aux thématiques environnementales et à l’exigence de remédier aux dommages causés, le ministère de la Transition écologique publie, depuis deux ans, le « Bilan environnemental de la France ». L’édition (...)

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Changement de nom de famille en 2022 : état des lieux

Ils sont environ 4 000 Français à demander à changer de patronyme chaque année. Cette possibilité a été facilitée le 2 mars 2022 avec la promulgation d’une nouvelle loi qui allège la procédure de changement du nom de famille de naissance pour le nom de (...)

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Panorama de la cohabitation intergénérationnelle

Les années 2000 correspondent à une recrudescence des départs tardifs des jeunes adultes du domicile familial. Ce phénomène de cohabitation intergénérationnelle suscite un regain d’intérêt de la part des pouvoirs publics, qui analysent ses conséquences en (...)

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Assumer sa RSE : un devoir pour le notariat

L’année 2020 nous a laissé en état de sidération, a questionné nos valeurs, ce que nous sommes en tant que société. « Fraternité » est inclus dans notre devise et pourtant, l’entraide et la solidarité ont souvent semblé lointaines. 2021 doit être (...)

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