Actualités juridiques

Les actualités juridiques pour les notaires, par la Rédaction du Village des notaires.

Bilan environnemental 2021 : un engagement qui progresse

Face à la sensibilisation de l’opinion publique aux thématiques environnementales et à l’exigence de remédier aux dommages causés, le ministère de la Transition écologique publie, depuis deux ans, le « Bilan environnemental de la France ». L’édition (...)

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