Les actualités juridiques pour les notaires, par la Rédaction du Village des notaires.
Le testament olographe est l’expression la plus simple et la moins onéreuse de déclaration de dernières volontés. Cependant, certaines conditions légales doivent impérativement être respectées. Dans le cas contraire, le recours à un expert en écritures (...)
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La Chambre des Notaires de Paris vient d’élire les membres de son nouveau Bureau pour 2022-2024, avec pour Président Me Marc Cagniart. Les nouveaux élus ont été présentés et les grandes lignes de ce nouveau mandat dévoilées lors d’une conférence de (...)
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Le jeudi 14 avril dernier s’est tenue, au somptueux hôtel Westin Paris-Vendôme, l’édition 2022 du colloque de l’association intermasters de Droit Notarial d’Île-de-France. Cette conférence avait pour thème « Les outils de planification dans un contexte (...)
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En tant que professionnel de l’immobilier, le notaire est amené à être prescripteur de rénovation énergétique auprès des élus locaux. Le Gouvernement a mis en place, notamment sous forme d’aides et de subventions, différentes solutions pour soutenir cette (...)
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Le panel d’aides à la rénovation énergétique mis en place par le Gouvernement a récemment évolué et connu des modifications et ajouts en 2021 comme en 2022. En complément des études statistiques sur la valeur verte des logements régulièrement communiquées (...)
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