Actualités juridiques

Les actualités juridiques pour les notaires, par la Rédaction du Village des notaires.

Colloque « Handicap & Notariat » : J-2 !

Sensibles aux questionnements des familles, les notaires de Loire-Atlantique organisent ce samedi 11 juin 2022, de 9h à 13h, un colloque sur le thème du handicap à la Cité des congrès de Nantes. Il est encore temps de vous inscrire pour suivre (...)

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Le notaire et son rôle de médiateur

Dans un récent du décret du 25 février 2022, le législateur a consacré un nouveau principe d’injonction à la médiation inséré dans le Code de procédure civile. À défaut d’accord des parties, le juge peut donc désormais leur enjoindre de recourir à un (...)

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