Les actualités juridiques pour les notaires, par la Rédaction du Village des notaires.
Dans un récent du décret du 25 février 2022, le législateur a consacré un nouveau principe d’injonction à la médiation inséré dans le Code de procédure civile. À défaut d’accord des parties, le juge peut donc désormais leur enjoindre de recourir à un (...)
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Le terme « podcast » existe depuis 2004, et le concept qui l’accompagne trouve son origine dans l’avènement du Web 2.0 . En règle générale, c’est une émission audio que vous pouvez écouter où vous voulez, quand vous le voulez, soit directement en streaming (...)
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Les liens entretenus par les notaires et les généalogistes dans le cadre des successions se sont sensiblement renforcés depuis une dizaine d’années, et leur collaboration n’a été que facilitée par une innovation technologique constante. Comment la (...)
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La rénovation énergétique est devenue une préoccupation majeure des politiques publiques, avec pour enjeux la lutte contre le changement climatique et l’amélioration des conditions de logement. Le gouvernement a en effet investi 500 millions d’euros (...)
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L’alliance des considérations extra-financières que sont l’environnement, les questions étiques et sociales ainsi que la gouvernance et l’investissement financier a fait surface avec la notion d’investissement socialement responsable (ISR). De fait, (...)
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