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Village des Notaires https://www.village-notaires-patrimoine.com/ |
 Parution du Journal du Village des notaires n°50.
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Parution : lundi 29 décembre 2014
Adresse de l'article original :
https://www.village-notaires-patrimoine.com/Parution-du-Journal-du-Village-des,569 Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
"Chers lecteurs,
Défiance, complexité et... corporatismes. C’est ainsi qu’Emmanuel Macron, le nouveau Ministre de l’Economie, a synthétisé les maux qui frappent l’économie française, lors de la présentation de sa reprise du projet de loi pour l’activité devant le Conseil des Ministres le 15 octobre dernier. Le dernier axe aura évidemment retenu toute l’attention des notaires et de leurs partenaires professionnels. Selon Bercy, « les corporatismes, (...) entravent notre capacité à nous transformer »."
"Malgré le changement de gouvernement et la forte mobilisation des professionnels de santé et du monde juridique, la réforme des professions réglementées resterait donc à l’ordre du jour. Pour l’instant, il n’est pas question de toucher au monopole des notaires. Ils resteront les seuls à pouvoir dresser des actes authentiques. En revanche, leur installation sera facilitée et l’inter-professionnalité sera encouragée par le biais d’une ouverture encadrée du capital. Enfin, les tarifs réglementés feront l’objet d’une remise à plat.
Les partenaires des notaires sont également concernés par le projet de loi qui prévoit la fusion des professions d’huissier de justice, de mandataire judiciaire et de commissaire-priseur judiciaire dans une profession unique de l’exécution judiciaire. Pour l’heure, le texte reste au stade de la discussion avec les partenaires sociaux mais il est fort probable que de nouvelles manifestations des notaires aient lieux dans les prochains mois.
En attendant la mise en œuvre de cette réforme, the "show must go on".
La profession de commissaire-priseur continue de faire l’objet d’une formation longue et exigeante. (« Devenir commissaire priseur », p.6) et les réformes continuent d’affiner la réglementation en matière d’assurance vie (« Quels sont les derniers changements en matière d’assurance vie ?, p.10).
Mais après tout, si la perspective de ces réformes vous donne envie de partir loin, alors, dans ce cas, pourquoi ne pas aller « passer l’hiver au soleil » (p.14) ?
Bonne lecture !"
Sarah-Louise Gervais
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