Préambule. Fondée en 1978 par le Conseil Supérieur du notariat, l’AGANOT (Association de Gestion Agréée du Notariat) est le pilier du notariat en France, incarnant boussole, bouclier et sceau de garantie face à chaque défi fiscal.

En tant qu’adhérent, vos déclarations fiscales sont directement transmises, en l’état, par votre cabinet comptable auprès de la DGFiP. Si vous êtes adhérent, notre organisme en est également destinataire.

Nous intervenons alors dans un rôle de détection et de prévention des erreurs et anomalies d’ordre fiscal.

• Dans un premier temps, à réception de votre déclaration, nous effectuons toute une série de vérifications formelles afin de de vous assurer que votre déclaration est conforme aux attentes de la DGFiP (annexes présentes, zones de la déclaration servies).
Toute anomalie relevée, vous est immédiatement signifiée ainsi qu’à votre Cabinet comptable.

• Dans un second temps, votre déclaration fait l’objet d’une vérification plus approfondie, sur le fond (conformité des déductions ou réintégrations fiscales, vérification des variations de postes, concordance avec vos déclarations de tva etc).

À l’issue de ces contrôles, et en l’absence d’anomalies constatées, l’AGANOT, du fait de son agrément par la DGFIP, est habilitée à vous délivrer un compte rendu de mission positif (CRM), détaillant l’absence d’anomalies sur les nombreux points examinés.

Ce document permettant de conclure à la concordance, la cohérence, la vraisemblance de vos déclarations ainsi qu’à la sincérité des pièces justificatives fournies est également télétransmis à la DGFiP.

Ce diagnostic complet de votre déclaration est un véritable Label de sécurité fiscale pour votre office.

Toutefois, avec la nouvelle législation relative aux organismes de gestion agréés, l’AGANOT peut désormais offrit un nouveau panel de prestations à la carte, avec des obligations nettement allégées,

• que vous soyez déjà adhérent ou non,
• en structure soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS),
• associé d’une structure soumise à l’IS.

Le statut de client vous permet de bénéficier d’une liberté totale, pour choisir ce que vous nous adressez, les prestations que vous désirez nous voir réaliser, ainsi que l’exercice fiscal au titre duquel vous souhaitez voir réaliser ces prestations (pas de délai d’adhésion à respecter).
Vous n’avez alors seulement qu’à nous fournir votre déclaration fiscale au format edi.

Adhérez pour pouvoir bénéficier de toutes nos garanties et de tous nos services, de contrôles approfondis et d’un accompagnement illimité.

Rendez-vous sur notre site www.aganot.fr pour mieux connaitre notre organisme, et découvrir l’ensemble de nos services, prestations, et tarifs, en fonction de vos besoins, de votre statut fiscal, des prestations souhaitées !

SIEGE AGANOT
11, Rue de Madrid
75008 PARIS
Tél : 01.42.93.69.34
Email : aganot chez aganot.fr

PÔLE OCCITANIE
Maison du Notariat
28, Quai de la Fontaine
30900 NIMES
Tél : 04.66.67.04.06
Email : aganot-sud chez aganot.fr