Qu’est-ce qu’une traduction juridique et certifiée ?

La traduction juridique fait référence à la traduction de documents légaux : des contrats, des actes de vente, des décisions de justice, des mentions légales, des CGV ou CGU…

Très souvent, ces documents doivent faire l’objet d’une traduction certifiée, aussi appelée traduction assermentée ou traduction officielle, afin d’être reconnus par les instances étrangères. Cette forme de traduction peut concerner tous types de documents juridiques, légaux, administratifs et officiels : passeport, carte d’identité, diplôme universitaire, acte de naissance, certificat de mariage, brevet, extrait de casier judiciaire, extrait de Kbis, testament, avis d‘imposition…

Quand faire certifier une traduction ?

Tout document doit être certifié à partir du moment où cela est exigé par les autorités administratives ou organismes locaux (services d’immigration, établissement de crédit, université étrangère, entreprise, mairie…).

Voici quelques exemples de situations où la traduction certifiée peut être nécessaire :

• une demande de visa ;
• une mobilité professionnelle à l’étranger ;
• une inscription dans une université étrangère ;
• un mariage d’un couple bi-national ;
• une opération commerciale d’envergure internationale ;
• un partenariat avec des acteurs multilingues ;
• une demande de permis de conduire international ;
• une demande de naturalisation,
• …

Comment obtenir une traduction certifiée en Europe ?

En France, toute traduction certifiée doit obligatoirement être réalisée par un expert-traducteur assermenté, agréé auprès d’une cour d’appel ou d’un TGI (Tribunal de Grande Instance). En effet, seuls le sceau et la signature d’un expert-traducteur assermenté permettent d’attribuer à la traduction la même valeur juridique que le document source.

Une grande rigueur, beaucoup de minutie et une haute précision sont de mise pour ce type de traduction. En effet, une simple erreur, un contresens ou une ambiguïté relatifs à des termes à valeur légale peuvent compromettre la validité de la traduction, et rendre le document traduit caduc. Le respect de la confidentialité est également impératif pour ces documents qui regroupent très souvent des informations personnelles sensibles. Pour garantir la qualité de la traduction, il est par ailleurs indispensable de faire appel à un traducteur natif, qui traduit exclusivement vers sa langue maternelle.

Une fois le contenu traduit, certaines démarches d’authentification (légalisation ou apostille) peuvent être exigées selon les cas. Celles-ci ont vocation à faire certifier l’authenticité du sceau, de la signature et de l’identité du traducteur.

La légalisation d’une traduction peut être réalisée auprès du Ministère des Affaires étrangères, d’une Chambre de commerce, d’une mairie, d’un notaire ou d’un consulat.

Dans de nombreux cas, l’authentification du sceau et de la signature du traducteur assermenté doivent être certifiés par la Cour d’Appel au moyen de l’apposition du cachet de l’Apostille de la Haye. Il s’agit d’une procédure simple. Régie la convention de la Haye, cette formalité certifie la validité de la traduction.

Les modalités de certification dépendent du pays de destination et des contraintes imposées par les instances concernées. Parfois, certaines conventions internationales annulent les exigences de légalisation et d’apostille entre certains pays signataires.

Or, quand elles sont exigées, ces démarches sont souvent longues et coûteuses et peuvent représenter un véritable obstacle quand le client est pressé par le temps.

Pour pallier ces limitations, il est possible d’avoir recours à un traducteur assermenté dans le pays de destination ou, dans de nombreux pays, de légaliser la traduction selon les normes locales. Certaines agences internationales situées en France sont en mesure de le faire grâce à leurs filiales ou leur réseau.

Le coût est moindre et les délais améliorés. Ces traductions seront donc directement exploitables localement, sans qu’aucune démarche administrative complémentaire ne soit nécessaire.

Pour le client, c’est le gage d’une traduction certifiée clé en main, fiable, rapide et valable auprès des instances étrangères, quels que soient le document d’origine, le couple de langues et le pays européen concerné.

Quel est le coût d’une traduction certifiée en Europe ?

Le prix d’une traduction certifiée entre deux pays européens dépend de nombreux facteurs. Les tarifs varient selon les prestataires, mais aussi en fonction du nombre de mots, du type du document à traduire, de la combinaison de langues et du délai souhaité. À cela peut s’ajouter des frais liés aux démarches de légalisation supplémentaires, qui dépendent des pays concernés et de la procédure d’authentification exigée.

Soraya Den Aziza, Journaliste.
ALPHATRAD