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18 novembre 2008, 14:25

Dans un arrêt en date du 25 juin 2008, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui, pour déclarer recevable en France l’action en contribution aux charges du mariage de Mme A., mariée au Maroc, avait retenu que le jugement de répudiation prononcé au Maroc n’était pas devenu exécutoire par le biais de l’exequatur. Pour la cour d’appel, les parties restaient donc mariées au regard du droit français. La Cour de cassation rappelle que pour être reconnu en France, un jugement (...)

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