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En réponse à l'article :

3 novembre 2008, 16:50

Les sénateurs, qui examinent actuellement le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Christine Boutin, ont validé la réforme du 1 % logement. Ainsi, la gouvernance du 1 % logement est renforcée, ce qui se traduira par une surveillance accrue des organismes collecteurs. Les abus de gestion seront sanctionnés et l’usage des fonds collectés sera régis par le gouvernement (par décret) et non plus les organes patronaux et les syndicaux. Il est à noter que les sénateurs ont également adopté (...)

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