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21 octobre 2008, 17:20

AUTEUR(S) : ONDO Armand Lylian Un salarié a été victime d’un accident de travail mortel que la CPAM a pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 15 mai 2001. Le mariage à titre posthume de Mme Z. et du salarié a été enregistré à l’état civil le 22 avril 2003. Cette dernière a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale d’une demande en réparation de son préjudice moral. La caisse a été condamnée à réparer le préjudice moral, à charge pour elle d’en récupérer le (...)

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