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9 juillet 2008, 16:01

Le copropriétaire majoritaire d’un syndicat de copropriétaires, estimant que l’assemblée générale avait à tort réduit ses voix à hauteur des voix détenues par les copropriétaires présents ou représentés, a assigné le syndicat en annulation de diverses décisions de cette assemblée. La cour d’appel de Paris a rejeté la demande au motif que "le calcul doit être fait lors de chaque assemblée générale et à l’occasion de chaque vote, en fonction des voix des copropriétaires minoritaires présents ou représentés". La (...)

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