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3 juillet 2008, 14:07

Alléguant qu’il n’avait pas été colloqué à la procédure d’ordre consécutive à la vente sur saisie immobilière d’un lot de copropriété alors qu’il avait fait opposition, le syndicat des copropriétaires a formé un recours contre le règlement amiable du 10 juin 2004. Le tribunal de grande instance de Bobigny a déclaré irrecevable l’opposition du syndicat au motif qu’il ne l’avait pas déposée au greffe des ordres, s’abstenant ainsi de manière coupable de se manifester lors de la tentative d’ordre amiable prévue à (...)

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